Règlement détaillé

(Arrêté ministériel du dô février 1891.)

Art. 1®^. — La situation de fortune de tout récipiendaire en obtention d'une des cent vingt bourses d'études de 400 francs, instituées par rarticle 54 de la loi du 10 avril 1890, devra être établie au moyen d'un bulletin joint à sa requête, dressé dans la forme du modèle annexé au présent arrêté et délivré par l'administration communale du lieu du domicile ou de la résidence du pétitionnaire.

'}, Voir le règlement détaillé ci-après.

.t) voir ci-après, p. 501, l'arrêté royal du M novembre 189?

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