L. 1893, art. 3, p

Nomination. L. 1849, art. 29, p. 13.

Serment. A. roy. 7 fév. 1903, art. l*^

Minerval.

Universités de l'État.

Partage L. 1849, art. 21, p. 11. — A. roy. 9 déc. 1849, art. 37 à 41, pp.

Université de Louvain.

Partage. Statuts organiques 11 juin 1834, art. 15, p. 91.

Moyens d'encouragement.

Bourses d'études universitaires. Règlements organique et détaillé 26 déc.

• 1890, p. 496 ; 16 fév. 1891. 'p. 497. — Règlement»» spéciaux, pp. 499, 500, 501 et 502.

Bourses de fondations. Leur nature,

Bourses de voyage. Règlement organique 22 juill. 1896, p. 490.

Concours universitaire. Règlements organique et détaillé 14 janv. 1891, p. 481 ; 15juinl892, p. 488.

Institution. L. 1890, art. 53 et s., p. 149.

Nombre des professeurs.

Universités de l'État.