L. 1863, art. 1«, p

Université de Louvain.

Minerval. Statuts organiques 11 juin

1834, art. 15. p. 91.

Nombre. Statuts organiques 11 juin

1834, art. 5, p. 90.

Nomination. Statuts organiques 11

juin 1834, art. 11, p. 91.

Pensions. Règlement 25 oct. 1866,

Université de Bruxelles.

Cumuls. Statuts organiques 10 juill.

1894, art. 47, p. 111.

Nomination. Statuts organiques 10

juill. 1694, art. 45 et 8., p. 111.

Titre. Statuts organiques 10 juill.

1894, art. 60, p. 111.

Professeurs de renseifl^nement moyen.

Conditions d'admission aux fonctions.