Des assistants et des agrégés spéciaux

(Arrêté royal du 16 août 1892.)

Art. 1*"^. — [Des assistants peuvent être nommés près les facultés des sciences et de médecine des universités de TÉtat et prés la faculté technique de l'université de Liège ; ils auront pour mission principale

d'aider le pix)fesseur dans renseignement expérimental et pratique, ainsi que dans les travaux de laboratoire. (Arrêté royal du i8 mai 1801, art. i^.)]

Art. 2. — [Les assistants seront choisis parmi les docteurs, les pharmaciens, les ingénieurs honoraires des ponts et chaussées ou des mines, les ingénieurs des constructions civiles, les ingénieurs civils des mines et les porteurs d'un diplôme scientifique d'ingénieur, délivré par l'une ou l'autre des écoles techniques annexées aux universités de l'État et obtenu avec distinction, qui auront terminé leurs études depuis trois ans au plus ou qui, les ayant terminées depuis un laps de temps plus long, auront publié des travaux scientifiques, f/rf., ibid,)\

Art. 3. — Le nombre des assistants est fixé par le gouvernement d'après les besoins du service, de manière qu'un assistant au moins puisse être, autant que possible, attaché à chaque cours qui comporte des exercices pratiques.

Art. 4. — Les assistants sont nommés par Nous, sur la proposition du professeur intéressé et sur les avis de la faculté, du recteur et de Tadroinistrateur-inspecteur.

Il appartient donc au professeur de prendre l'initiative d'une proposition, c'està-dire de montrer ses préférences pour tel candidat plutôt que pour tel autre. Mais la faculté ne saurait se borner à homologuer le choix du professeur, sinon ravi* que l'arrêté royal exige d'elle serait sans utilité. Son rôle est d'éclairer le recteur ei l'administrateur-inspecteur, pour leur permettre d'émettre à leur tour un avis raisonné.

Art. 5. — [L'assistant est nommé pour un terme de deux ans. Le mandat de l'assistant nommé près la faculté des sciences ou la faculté technique peut être renouvelé une première fois sur avis de la faculté et une seconde fois, sur avis de la faculté, du recteur et de l'administrateur-inspecteur.

En ce qui concerne la faculté de médecine, le mandat ne peut être renouvelé qu'une fois, sur avis de la faculté, du recteur -et de radministrateur-inspecteur. (Airêté royal du i8 mai 1897, art. P*\)]

Art. 6. — a l'expiration de ces quatre ou de ces six années, l'assistant qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura fait preuve d'aptitudes particulières et qui aura subi avec succès l'épreuve du doctorat scientifique spécial réglée par Notre arrêté du 16 septembre 1853 ainsi que les arrêtés qui y font suite, pourra, sur les propositions ou les avis favorables de la faculté, du recteur et de Fadministrateurinspecteur, recevoir le titre honorifique d'agrégé spécial à conférer I)ar Nous.

Aujourd'hui, l'épreuve du doctorat scientifique spéciul est réglée par l'arrêté royal du 5 mars 18W. (Voir ci-après, 2» partie, titre II, chap. II, § 1er.)

Art. 7. — L'assistant Jouit d'une indemnité annuelle de 500 à "2,000 francs qui, après quatre ans, pourra être portée à 3,000 francs.

Le chiffre de 500 francs coiiBtitue donc un minimum au-dessous duquel le gouvernement ne peut pas descendre et le chiffre de 3,000 francs un maximum qui ne doit pas être dépassé.

par décision ministérielle du 11 novembre 1836, une échelle de traitements a été établie entre ces deux chiffres :

]• Les assistants attachés à la faculté des sciences et aux cours purement scienUflques de la Caculté de médecine reçoivent, au moment d'entrer en fonctions, une indemnité annuelle de l,SûO francs qui peut être portée à 2,000 tnnca après deux ans, et, pour les assistants près la faculté des sciences, à 2,500 francs après quatre ans ;

îp Les assistants attachés aux cliniques û*i la faculté de médecine reçoivent, au moment d'entrer en fonctions, une indemnité annuelle de 1,000 francs qui peut être portée à 1,500 francs après deux ans. Toutefoif. quand ces assistants sont logés dans les hôpitaux, leur indemnité initiale est de 1,500 francs, mais n'est pas susceptible d'augmentation dans la suite.