Du personnel administratif

(Arrêté royal du 30 décembre 1879.)

Art. 1"". — Indépendamment de l'administrateur-inspecteur et du 1)ibliolhécaire, le personnel administratif ordinaire des universités do i'État comprend les employés suivants :

Un sous-bibliothécaire ;

Des commis-rédacteurs ;

Des conservateurs, des préparateurs et un jardinier en chef ;

Des aides-bibliothécaires ;

Des commis-expéditionnaires, des aides- jardiniers ;

Des appariteurs ;

Des concierges gardes-consigne et des gardes-consigne, des concierges ;

Des garçons de service et des aides d'amphithéâtre ;

Des domestiques et des messagers.

On a vu ci-devant, p. 12. que la position de radmliilstrateur-in6i)ecteur est réitlée IMir la loi. Il n'eu est imis de môme eu ce qui concerne les bibliothéciiiros. Ceux-ci sont nommés par le Roi qui rtxe le montant de leur traitement.

C'est d'ailleurs par arrêté ro>îil que doivent être nommes tous les agents à rémuncraUon permanente qui uc sauraient être ran^s dans Tune ou dans l'autre de» ciitéffories prévues par TarUcle 1" ci-dessus, tels que les secrétii 1res des recteurs et administrateurs-insiiecteurs, les comptables, les chefs d'atelier, etc.

Art. 2. — Les titulaires de ces divers emplois sont nommés par Notre Ministre de l'instruction publique (1) et [le montant de leurs traitements est fixé comme suit :

(1) Aujourd'hui de l'intérieur et de l'instrucUon publique.

DBS UNIVERSITÉS 31

Miuimum. Médium. Maximum.

A. Sous-bibliothécaire £r. 2,400 3,200 4,000

B. Commis-rédacteurs 1,800 2,400 3,000

C Conservateurs, préparateurs et jardinier

en chef. l»^ classe. 1,900 2,350 2,800

2« classe. 1.300 1,500 1,700

D. Aides-bibliothécaires 2,200(1) 2,600(1) 3,000(1)

E. Commis-expéditionnaires et aides-jardi-

niers 1*^» classe. 1,600 2,200 2,600

2« classe. 1,300 1,500 1,700

F. Appariteurs 1,200 1,400 1,600

G. Concierges gardes-consigne et gardes-

consigne 1,200 1,400 1,600

H. Concierges 1,100 1.250 1,400

/. Garçons de service et aides d'amphithéâtre 1,300 1,450 1,600

/. Domestiques et messagers 1,300 1,400 1,500

(Arrêté royal du 27 août i891, art. i^,)]

Ijcs agents de certiiincs catégrories Jouissent, en outre, du logement, du chauffage et de l'éclairage.

En ce qui concerne les appariteurs, dont le traitement flxe est relativement peu élevé, on a vu ci-devant qu'ils se partagent annuellement un tiers de la somme provenant des inscriptions au rôle des étudiants (art. 18 de la loi du 15 Juillet 1F40, p. 11}.

Art. 3. — Les arrêtés de nomination détermineront la classe à laquelle appartiendront les titulaires des fonctions énumérées à l'article précédent, sub litt. C et F.

Les employés de la 2* classe pourront être rangés dans la 1"* classe après douze années de grade au moins.

Art. 4. — Tout employé nouvellement nommé a droit au traitement minimum de son grade. Les traitements pourront être portés du taux minimum au taux moyen après quatre années au moins. Ils pourront également, au bout de quatre années au moins être portés du taux moyen au taux maximum.

Art. 5. — Ceux qui auront joui pendant plus de cinq ans du traitement maximum et qui compteront au moins vingt années de service pourront, à raison d'un mérite exceptionnel, recevoir un supplément de traitement dont le montant n'excédera pas la différence . entre le taux moyen et le taux maximum de la classe à laquelle ils appartiennent.

Art. 6. — Indépendamment du personnel administratif ordinaire déterminé par l'article l*' du présent arrêté, il pourra être attaché aux universités de l'État des agents temporaires dont les indenmités seront fixées par des dispositions particulières,

(1) Arrêté royal du 12 février 1903.

â2 L'E.\SEIQNEMENT supérieur en BELGIQUE