NOTICE HISTORIQUE XIII

Mais n'anticipons pas sur les événements et revenons à Tannée 1827, au cours de laquelle un enseignement propédeutique est établi dans les facultés des sciences physiques et mathématiques des trois universités.

La même année, la ville de Bruxelles qui avait été dépossédée, en 1817, de ses établissements d'instruction supérieure, reçoit un dédommagement de cette perte. Le gouvernement, faisant application de l'article 3 du règlement de 1816, y établit des cours publics et gratuits d'histoire nationale, d'histoire générale, de littérature ancienne, d'histoire de la philosophie, de botanique, d'histoire naturelle, d'astronomie, de physique, de chimie, d'histoire de l'architecture et de littéraiui*e hollandaise. Ces cours, dans leur ensemble, formaient à la fois une faculté des sciences et une faculté des lettres. On y ajouta dans ia suite des cours d'hygiène et de mécanique industrielle.

Mentionnons encore la création, en 1827, d'une école provinciale de chirurgie, à Bruges, d'une école pour les sages-femmes, à Gand, et d'une école provinciale pour les sages-femmes et les pharmaciens, à Liège.

On voit, d'après ce qui ce qui précède, quelles étaient les tendances du gouveniement néerlandais en matière d'instruction supérieure : rÈtat exerçait un monopole absolu ; aucune part n'était faite à la liberté. On avait même été plus loin en décrétant, dès l'année 1825, qu'il ne serait plus conféré de grades, de fonctions ou d'offices à ceux qui auraient fait leurs études académiques à l'étranger.

Cependant, la liberté de l'enseignement était réclamée de toutes parts. Des pétitions, revêtues de milliers de signatures étaient adressées aux États-Généraux.

Le gouveniement, justement effrayé, reconnut qu'il lui était impossible de maintenir dans son intégralité, le monopole absolu qu'il exerçait depuis 1825. Le 20 novembre 1821^, il présenta aux Ètats- Géncraux un projet de loi proclamant le principe de la liberté de l'enseignement aux trois degrés. Mais le projet, mal accueilli par la seconde chambre des États, fut retiré par un message du 27 mai 1830, tandis qu'un arrêté royal du même jour autorisait les administrations municipales ou communales à permettre l'établissement, dans les villes ou dans les campagnes, d'institutions d'enseignement supérieur. Toutefois, cette autorisation ne pouvait être accordée qu'autant que les institutions dont il s'agit ne seraient ni érigées ni soutenues par une administration publique.

Il devenait donc libre à tout Belge no tombant pas sous les cas d'exclusion déterminés par l'arrêtiî, de donner l'instruction supérieure

XIV l'enseignement supérieur en BELGIQUE

dans les établissements particuliers autorisés. D'autre part, quiconque avait acquis les connaissances nécessaires, do quelque manière et en quelque lieu que ce fût, devait être désormais admis à tous les examens et pouvait obtenir tous les certificats ou degrés requis pour l'exercice de certaines fonctions ou professions.

Ces concessions venaient trop tard. La révolution de 18^*0 éclata et l'indépendance de la Belgique fut proclamée.

Un des premiers actes du gouvernement provisoire fut de décréter la liberté de l'enseignement, d'abroger les arrêtés qui avaient mis des entraves à l'application de ce principe et de prononcer en même temps le maintien des trois universités « jusqu'à ce que le Congrès national eût statué sur cette matière «.

Toutefois, le 16 décembre 1830, parut un arrêté du gouvernement portant réorganisation provisoire de ces universités, une organisation définitive exigeant un concours de circonstances que l'état d'agitation du pays ne présentait pas alors.

Aux termes de cet arrêté, le règlement de 1816 était maintenu en vigueur, mais avec de profondes modifications. C'est ainsi, notamment, que l'université de Gand se trouvait dépouillée des facultés de philosophie et lettres et des sciences, et l'université de Liège de la faculté de philosophie et lettres ; l'université de Louvain ne conservait que les facultés de philosophie et lettres et de médecine, à laquelle vint s'ajouter bientôt la faculté de droit, dont le rétablissement était réclamé de façon pressante par la Régence et des habitants de Louvain. Ajoutons dès à présent que les universités, ainsi mutilées, ne tardèrent pas à recevoir un renfort de facultés libres, à la formation desquelles le gouvernement ne crut pas devoir s'opposer.

Au commencement de l'année 1831, les trois facultés de l'université de Liège comptaient 476 élèves, les trois facultés de l'université de Louvain, 416, et les deux facultés de l'université de Gand, 319. Au total, 1211 élèves pour les huit facultés.

Le 7 février de cette année fut promulguée la Constitution belge, dont l'article 17 proclamait définitivement la liberté de l'enseignement et déclarait que Vinstniction publique, donnée aux frais de l'État, serait réglée par la loi.

En ce qui concenie l'instruction supérieure, la seule dont nous ayons à nous occuper dans cette notice, un projet de loi organique fut proposé dès le mois de septembre 1831 et renvoyé à l'avis d'une commission spéciale. Ce projet consistait dans la création d'une université unique, dont les quatre facultés auraient été disséminées dans le pays. La commission se prononça pour la création de