NOTICE HISTORIQUE XV

Tuniversité unique, mais sous la réserve que les quatre facultés fussent réunies dans une seule et même ville.

II n'eu fallait pas davantage pour que le gouvernement retirât son projet.

Cependant, on touchait à la M de Tannée académique 1830-1831 et rinstitulion de commissions d'examen, chargées de conférer le grade de candidat, préparatoire soit aux études du droit, soit à celles de la médecine, ne manqua pas de s'imposer.

Ces commissions furent nommées dès le mois d'octobre 1831 , mais une salutaire sévérité ne présida pas toujours aux examens et Ton peut dire que les universités se traînèrent péniblement jusqu'à la fin de Tannée académique 1834-1835, sous Tinfluence d'un régime provisoire désastreux.

Sur ces «itrefaites, une nouvelle commission chargée, par arrêté royal du 18 novembre 1833, d'élaborer un projet de loi sur Tinstruclion publique donnée aux frais de l'État, préconisa le maintien de deux universités. Tune à Gand et Tautre à Liège.

Soumis aux délibérations de la législature dès le 31 juillet 1834, le projet fut définitivement adopté par la Chambre des Représentants dans la séance du 25 août 1835, et par le Sénat, le 23 septembre suivant. La loi fut enfin promulguée le 27 septembre 1835.

Le gouvernement avait eu des motifs spéciaux pour précipiter le vote du projet de loi : dès le 10 juin 1834, en efl'et, le corps épiscopal de Belgique, avec l'approbation du pape Grégoire XVI, avait fondé à Malines une •• Université catholique " et, quelques mois plus tard, le 20 octobre, une association lib(';rale avait installé, à Bruxelles, une ** Université libre de Belgique »♦. Celait la première fois qu'en matière d'enseignement 'supérieur, la hberté usait du droit que lui assurait la Constitution.

A moins de prononcer la déchéance de l'instruction supérieure donnée aux frais de l'État, le gouvernement, on le voit, n'aurait pu reculer plus longtemps l'organisation du haut enseignement officiel.

Cependant, à raison de cette organisation, Louvahi semblait définitivement dépossédée de sa position de ville universitaire. Elle ne tarda pas à la reconquérir puisque, dès le l*' décembre 1835, le siège de l'université catholique fut transféré de Malines à Louvain, où Tinstitution trouva toutes préparées d'importantes installations et des collections précieuses qui n'existaient pas ailleurs.

Sans vouloir analyser ici les dispositions de la loi du 27 septembre 1835, nous croyons néanmoins utile de mettre quelques-unes d'entre elles en parallèle avec celles des règlements antérieurs.

XVI l'enseignement supérieur en bei,gique

Sous le nouveau régime, les villes, sièges des universités, devaient continuer à pourvoir aux dépenses pour l'agrandissement, l'amélioration et l'entretien des bâtiments universitaires ; l'État, de son côté, s'engageait à allouer des subsides pour les bibliothèques, jardins botaniques, cabinets et collections et pour subvenir à tous les besoins de l'instruction.

Les autorités académiques étaient maintenues, à l'exception du collège des curateurs, remplacé, dans chaque université, par un commissaire du gouvernement, ayant le litre d'administrateurinspecteur.

Au sénat académique succédait le conseil académique, dont tous les professeurs faisaient partie, mais auquel était enlevé le droit de présentation de «candidats aux fonctions rectorales. Le recteur devait être nommé directement par le RoL Toutefois, le conseil conservait le droit de présentation aux fonctions de secrétaire académique et celui-ci, assisté des doyens des facultés, devait constituer le collège des assesseurs, dont, précédemment, il appartenait aux curateurs de désigner les membres.

L'enseignement était confié à des professeurs ordinaires, à des professeurs extraordinaires et à des agrégés, ces derniers ne faisant pas partie du corps professoral proprement dit.

Pour les professeurs, le bénéfice des dispositions du règlement de 1816 sur l'éméritat, était maintenu jusqu'à la publication d'une loi nouvelle sur la matière.

La loi de 1835 consacrait à la collation des grades académiques et aux moyens d'encouragement deux titres spéciaux.

Nous avons vu qu'auparavant, les grades étaient conférés par les universités mêmes. Désormais, un jury central, cotnplément de la liberté d'enseignement, devait prendre la place* des universités pour la délivrance des diplômes légaux. Toutefois, les universités oflficielles ou libres conservaient la prérogative de conférer des grades scientifiques.

Il y avait un jury central spécial pour chacun des grades de candidat en droit, de docteur en droit, de candidat en médecine, de docteur en médecine, de docteur en chirurgie, de docteur en accouchements, do candidat et de docteur en philosophie et lettres, de candidat et de docteur en sciences.

Chaque jury devait être composé de«ept membres dont deux nommés par la Chambre des Représentants, deux par le Sénat et trois par le gouvernement.

En ce qui concerne les grades, la loi maintenait dans chaque faculté la candidature et le doctorat.

NOTICE HISTORIQUE XVU

Nul ne pouvait aspirer au grade de candidat en médecine ou à celui de candidat en droit s'il n était muni préalablement soit d*un diplôme de candidat en sciences physiques, mathématiques et naturelles, soit d'un diplôme de candidat en philosophie et lettres.

Quant à la disposition du règlement de 1816 qui exigeait des aspirants docteurs la défense d'une thèse, elle n'était pas maintenue dans le système du jury central.

L'usage exclusif de la langue latine dans les leçons et dans les examens, était également aboli.

Enfin, à titre de moyens d'encouragement, la loi de 1835 maintenait un concours universitaire, accessible à tous les élèves belges de même qu'aux étrangers fréquentant les institutions universitaires du pays, et créait 60 bourses de 400 francs chacune à décerner sur l'avis du jury central, sans que les titulaires fussent astreints à suivre les cours d'un établissement déterminé. De plus, six bourses de 1,000 francs chacune pouvaient être décernées annuellement par le gouvernement, sur la proposition des jurys d'examen, à des élèves belges reçus docteurs avec la plus grande distinction, pour les mettre à même do visiter des universités étrangères et de compléter ainsi leur instruction.

Une des premières questions que le gouvernement eut à traiter, après la promulgation de la loi de 1835, fut l'organisation spéciale des facultés des sciences. La faculté de Gand, disait la loi, devait être constituée de manière à offrir Tinstruction nécessaire pour les arts et manufactures, l'architecture et les ponts et chaussées ; celle de Liège devait comprendre l'enseignement pour les arts et manufactures et les mines.

Le gouvernement pensa qu'il ne suffisait pas de créer des cours à l'intention des élèves se destinant aux carrières industrielles, au génie civil, aux ponts et chaussées et aux mines, mais qu'il fallait encore, en vue d'assurer au nouvel enseignement un avenir utile et fécond, satisfaire au besoin de direction qu'éprouvait cet enseignement. Il créa dans ce but, en 1836, près la faculté des sciences de l'université de Liège, une École des arts et manufactures et des mines, et près la faculté des sciences de l'université de Gand, une École de génie civiL

Les années qui suivirent la mise en vigueur de la nouvelle loi virent s'achever l'organisation résultant du système d'enseignement supérieur prescrit pour les universités de l'État.

En 1838, notamment, le mode de recrutement des corps des ponts et chaussées et des mines f\it mis en rapport avec l'institution des écoles dont nous venons de signaler la création. Ces écoles furent elles-

-JLXUl l'enseignement supérieur en BELGIQUE

mêmes définitivement organisées. Un arrêté royal du V octobre 1838, réunit, à Tuniversité de Gand, sous le nom d*écoU spétiale du génie civil, les sections des ponts et chaussées et d'architecture civile, maintint, sous le nom A'école spéciale des arts et manufactures, la section des arts et manufactures, et donna le nom diécole préparatoire à la division préparatoire de Técole alors existante. L'école spéciale du génie civil fut elle-même partagée en deux divisions, destinées. Tune (la division supérieure) à former des ingénieurs civils, l'autre (la division inférieure) à former des conducteurs des constructions civiles.

Un second arrêté royal de la même date sépara, à Tuniversité de lÀQ^, les sections d'application des mines et des arts et manufactures, qui furent respectivement dénommées : école spéciale des mines et école spéciale des arts et manufactures, et donna le nom d'école préparatoire à la division comprenant le système d'études préalables à l'admission aux écoles spéciales.

La direction supérieure des écoles préparatoires et des écoles spéciales fut confiée aux administrateurs-inspecteurs des universités, sièges des écoles, et pour chacune d'elles, une place d'inspecteur des études fut créée.

Enfin, à la diflcrence de ce qui existait dans les facultés proprement dites, les élèves des écoles furent soumis à un régime intérieur compi'enant, indépendamment des leçons orales reçues aux cours spéciaux de l'université, des études en commun suivies d'interrogations, de répétitions, de manipulations, de travaux graphiques, etc. Ce régime produisit les plus heureux résultats et les écoles spéciales de Gand et de Liège eurent bientôt fait d'acquérir une grande renommée, non seulement en Belgique, mais encore et surtout à l'étranger.

C'est également en 1838 que fut réglée, pour la première fois, la question de la collation, par les universités de l'Ktat, des grades scientifiques et honorifiques.

En 1842, un arrêté royal du 12 août prescrivit la publication des Annales des universités de Belgique, destinées à faire connaître au pays et à l'étranger, les mémoires des élèves couronnés au concours universitaire.

En 1844, la loi du 21 juillet sur les pensions modifia dans un sens défavorable aux intérêts des professeurs nommés postérieurement à sa publication, les dispositions de la loi de 1835 relatives à l'éméritat. Disons, dès à présent, qu'elles furent encore modifiées à différentes reprises, dans la suite, jusqu'à ce que la question fût définitivement réglée en 1879.

Enfin, en 1847, un arrêté royal du 5 novembre institua un enseignement normal moyen près les deux universités de l'État, en