‹ L'Enseignement supérieur en Belgique; code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matièreChapitre 79 sur 347 · DU RECTEUR · texte numérisé non relu

DU RECTEUR

Art. 22. — Le recteur est élu pour un an par les professeurs ordinaires et extraordinaires réunis en assemblée générale.

U est choisi parmi les professeurs ordinaires, indifieremment dans l'une ou l'autre faculté.

Le recteur sortant n'est réélîgible qu'une fois.

Art. 23. — En cas de décès ou de démission du recteur, il est procédé immédiatement à son remplacement.

I^ nouveau recteur achève le mandat de son prédécesseur. Il est rééligible à l'expiration de ce mandat, mais ne peut être réélu une seconde fois.

Art. 24. — L'élection du recteui* a lieu au plus tard dans la première quinzaine de juillet. Il entre en fonctions le 1*' octobre suivant.

Art. 26. — Le recteur préside les assemblées du corps professoral • et convoque ce corps lorsqu'il le juge nécessaire. Il convoque au besoin et préside les collèges des facultés.

Art. 26. — La discipline académique est confiée au recteur ; il veille à la bonne direction de l'enseignement et des études, ainsi qu'au maintien de l'ordre ; il reçoit les communications des professeurs et des élèves.

Art. 27. — Le professeur qui ne peut donner sa leçon prévient le recteur par une lettre qui indique la cause de l'empêchement.

Art. 28. — Le recteur veille à ce que les étudiants se fassent inscrire aux registres de l'université. Il délivre les cartes d'admission,, lesquelles sont contresignées par le secrétaire.

Il rappelle aux étudiants, notamment à l'occasion de leur première inscription, les devoirs qu'ils ont ^ remplir tant à l'égard des autorités^ universitaires et du corps professoral que dans leurs rapports entre eux.

Art. 29. — En cas d'empêchement du recteur et jusqu'à son remplacement en cas de décès ou de démission, toutes ses fonctions sont exercées par le prorecteur.

Art. 80. — Les fonctions du recteur sont gratuites.

TITRB V.

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