‹ L'Enseignement supérieur en Belgique; code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matièreChapitre 80 sur 347 · DU SECRÉTAIRE ET DU TRÉSORIER · texte numérisé non relu

DU SECRÉTAIRE ET DU TRÉSORIER

Art. 31. — Le consoii d'administration nomme le secrétaire et le trésorier de l'université.

Art. 32. — Le secrétaire contresigne toutes les pièces qui émanent de l'uniyersité ; il est chargé do la rédaction des rapports et des procès-verbaux ainsi que de la garde des archives.

Art. 33. — Il lui est attribué un traitement annuel à fixer par le conseil d'administration.

Art. 34. — Le trésorier est chargé de la comptabilité, des recettes et des paiements de toute nature, conformément aux règlements.

Art. 35. — Les quittances, mandats et autres pièces comptables à délivrer par Je trésorier, sont préalablement viçés par un membre du conseil d'administration délégué à cet effet, ou par le secrétaire de l'université.

Art. 36. — Le conseil d'administration fixe les appointements et les frais de bureau du trésorier.

Art. 37. — Le conseil d'administration peut autoriser le cumul des fonctions de secrétaire et des fonctions de trésorier.

TITRB VI.

DE LA COliPTABIUTB.

Art. 38. — Le conseil d'administration arrête chaque année et d'avance le budget des recettes présumées et des dépenses ; celles-ci ne peuvent être dépassées sans une autorisation spéciale et préalable du conseil d'administration.

Il décrète les mesures relatives au dépôt et à la garde des fonds et valeurs appartenant h l'université.

TITRE VII

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