DES CERTIFICATS D*ÉTUDES MOYENNES

Art. 1^*". — Les certificals d'études moyennes d'humanités ou professionnelles indiquent les nom, prénoms, demeure et qualité do celui qui les délivre. S'ils émanent d'un établissement d'enseignement moyen, ils sont délivrés par le chef de cet établissement. S'ils constatent des études privées, ils sont délivrés par la personne qui a donné ou dirigé l'enseignement pendant la dernière année.

[Les certificats mentionnent l'époque do la clôture des études moyennes. (Arrêté royal du 29 mai 1891, art. i^.)]

Art. 2. — Les certificats d'études privées doivent être légalisés par l'autorité locale.

(1} Voir ci-devant, pp. 123 A 125. les articles .5 k 12 inclus de la loi du 10 avril 1890.

(2) L'article 17 de la loi du 12 avril 1801 sur la formaUon des listes des électeurs pour les Chambres législatives, est ainsi conçu :

« Art. 17. — Les seuls diplômes, titres et certificats donnant droit à deux votes supplémentaires sont les suivants :

>* F. Les certificats de fréquentation d'un coure complet d'enseignement moyen du degré su|>érieur, homolo^és par application des lois des l*"' mai 1857, 27 mars 1861 et 10 avril 18W ;

• 1^8 personnes qui, antérieurement à la présente loi. ont achevé un cours complet d'enseignement moyen du degré supérieur (humanités anciennes ou modernes) et qui n*ont pas soumis ou n'ont pas pu soumettre les certificats de fréquentaUon A l'homologation, conformément aux lois des Kr mal 18'>7. 27 mars 1861 et 10 avril 1890 et aux dispositions réglementaires prises en exécution de ces lois, peuvent soumettre ces certificats au jury institué par rarticle 7 de la loi du 10 avril 1890 ;

n Si le certificat ne leur a pas été délivré ou s'il n'est plus en leur possession, elles peuvent le réclamer aux chefs actuels des établissements où elles font leurs études ou. si elles ont fait des études privées, aux maîtres dont elles ont suivi les cours. •

Un arrêté royal du 4 avril 1896 a déterminé les mesures d'exécution que comporte cette disposition.

Art. 3. — Les certificats d'humanités ou d'études professionnelles sont rédigés suivant les six premières formules annexées au présent arrêté.

Les formules annexées à l'arrêté royal du 31 Janvier 1895 (voir ci-après, p. 164), ont remplacé celles qui avaient été publiées à la suite de l'arrêté royal dû U octobre 1890.

Les formules litt. A, B, CeiD concernent les études faites dans un ou plusieurs établissements d'enseignement moyen.

Les formules Eei F concernent les éludes privées.

[Les certificats d'humanités mentionnent toutes les matières obligatoires ayant fait l'objet des études du récipiendaire. (Arrêté royal du iO février 1807, art. P\)]

Art. 4. — Lorsque l'élève n'a pas fait toutes ses études dans le même établissement ou sous la direction du même maître, le certificat principal est délivré, soit par le chef de l'établissement dans lequel rélève a terminé ses études de rhétorique ou de première scientifique, soit par le maître qui lui a donné les leçons pendant la dernière année ou par la personne qui a dirigé cet enseignement.

Les autres années d'études ou les autres matières d'enseignement, dont la mention fait défaut dans le certificat principal, sont l'objet de certificats complémentaires (formules litt. D et F),

Art. 5. — Le certificaf est entièrement manuscrit ou partiellement imprimé en formule. Dans le premier cas, il doit être écrit de la main de celui qui le délivre. Dans le second cas, la formule imprimée ne peut comprendre la mention des matières. Celle-ci doit être écrite également en entier par celui qui délivre le certificat.

Art. 6. — Les certificats délivrés à l'étranger peuvent être admis par le jury.

Ces certificats sont soumis à une double légalisation : celle de l'autorité locale et celle de l'agent diplomatique belge.

Toutefois si, dans la commune où le récipiendaire a fait ses études, il ne se trouve pas d'agent diplomatique belge, la légalisation de l'autorité locale sufllt.

En principe, le Jury peut agréer un cerlincat de l'espèce qui, au Heu de Thistoire et de la géographie de la Belgique, mentionnerait l'histoire et la géographie du pays où le porteur du certificat aurait fait ses études moyennes.

Dans chaque cas spécial, le jury apprécie souverainement, par Texamen du programme, si le cours suivi à l'étranger a eu la même intensité que le cours belge correspondant, et a produit les mêmes résultats au point de vue de la maturité d'esprit du Jeune homme. (DécUion ministérielle du 11 décembre 1890.)

11 va de soi que l'homologation d'un certificat délivré à l'étranger n'est nécessaire que pour autant qu'il s'agisse de l'obtention d'un diplôme légal permettant l'exercice d'une profession en Belgique.