DU PRODUIT DES INSCRIPTIONS ET DES DÉPENSES

Art. 44. — Le produit des inscriptions aux épreuves préparatoires et du droit à payer pour la vérification des certificats d'études moyennes est versé dans le trésor public.

Art. 45. — 11 est alloué, par journée de séance, à titre de frais de vacation :

Une indemnité de 25 francs au président du jury ; de 23 francs au secrétaire et de 18 francs à chaque membre.

Art. 46. — Les journées de séance sont de six heures au moins.

Si, par suite de circonstances de force majeure, cette durée ne peut être atteinte, les indemnités de vacation sont respectivement réduites à 20, 18 et 13 francs.

Art. 47. — Les présidents et les membres qui ne résident pas dans Tagglomération bruxelloise reçoivent, en outre, des indemïiités de route et de séjour calculées comme suit :

P 1 franc par 5 kilomètres sur les chemins de fer, 2 francs sur les routes ordinaires ;

2*» [12 francs par journée de séance, à titre d'indemnité de sqjour.

[La même indemnité leur sera allouée pour les dimanches et les jours de fêtes légales intervenus au cours de la session ainsi que pour les journées où les travaux du jury seraient forcément suspendus, pour autant toutefois que l'indemnité de séjour, à résulter de ce chef, no serait pas supérieure dans son ensemble à Tindemnité de voyage. {Arrêté royal du iO février 1897, art. i'^.jj

1^8 distai^ces à porter en compte pour le calcul des indemnités de déplacement doivent être établies :

A. Pour les voyages par cliemin de fer, d'après les indications kilométriques contenues dans le Guide officiel de* voyageurs, publié par TAdministraUon des chemins de fer de TEtat bel^e ;

B. Pour les voyages par la route ordinaire, d'après le Dtciionnalre officiel des distances légales, publié par MM. Guyot frères.

Art. 48. — Chaque fois qu'ils sont appelés à siéger, les présidents et les .membres suppléants reçoivent les mêmes indemnités que les titulaires.

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Chapitrk VI.