CHAPITRE PREMIER

$ I. — Inquisition fiscale.

Inquisition, du latin « inquirere », signifie, d’après Littré (1), « recherche, perquisition rigoureuse où il se mêle de l’arbitraire ». Larousse, pour en faire saisir le sens, ajoute que « toute inquisition est odieuse ». Ces deux mots « inquisition fiscale » éveillent, dès le premier abord, tout un monde de vexations, de procédés détestables, de recherches désagréables au moyen desquelles le fisc, avec une dialectique renouvelée de Torquemada ou de Ximénès, met à jour les secrets des fortunes et des familles. Ces deux mots ont fait beaucoup de mal ; ils ont provoqué des craintes qui, pendant trois quarts de siècles, ont fait avorter tous les projets de réforme. De plus, ils correspondent assez peu à ce qu'ils veulent définir. Aussi avons-nous préféré intituler cette partie de notre étude : Les remèdes à l’évasion fiscale et délaisser l’expression «inquisition fiscale », bien que celleci soit la plus communément employée.

Avant d'étudier dans les chapitres II et III l’arsenal des armes fiscales forgées par nos lois, il est nécessaire de le situer dans notre législation, en premier lieu en indiquant que la crainte de l’inquisition fiscale a suscité à notre impôt sur le revenu tous ses adversaires et lui a valu tous ses avatars, en second lieu en retraçant l’évolution réalisée à ce sujet dans les idées et dans la loi.

” (1) Littré, Dictionnaire de la langue française.

CPE D

(An