L’INQUISITION FISCALE RIGOUREUSE ET LA JUSTICE FISCALE

Au début de notre étude, nous avons indiqué que le concept de l’impôt sur le revenu semblait coïncider avec celui de justice fiscale, c’est-à-dire l’égalité de répartition des charges sociales.

Nous avons vu ensuite que certaines formes de la ee se prêtent particulièrement à la fraude et combien il est difficile de la déceler. Faut-il donc se demander, ainsi que l’exprimait M. Chassaigne-Goyon à la tribune de la Chambre, si la justice fiscale n’est pas « un peu comme la pierre philosophale, étant donné les incidences, les répercussions multiples et insaisissables des impôts ? N’est-elle pas un mythe, une chimère dont la poursuite exclusive peut présenter de réels dangers et nous ménager de cruelles déception ? »

S'il en était ainsi, mettre au service d’un idéal aussi vain des moyens inquisitoriaux sévères et rigoureux serait une œuvre non seulement décevante mais encore nuisible.

Nous ne pensons pas que la question doive être ainsi résolue, elle pose seulement le problème du lien nécessaire qui doit unir la répartition de l’impôt et l’impôt lui-même. Ce qu’il y a de dangereux c’est l’application rigoureuse d’une institution imparfaite, sinon injuste. Les moyens d’inquisition vaudront en partie ce que valent les impôts. Ce qu’il y a de difficile à déterminer, c’est justement la

notion exacte de l'impôt juste ou de l’impôt injuste. Elle varie suivant les pays et surtout suivant les partis politiques et les classes sociales.

Machiavel, rapportant dans l”’ « Histoire de Florence » les luttes intestines de la République Florentine, relate les combats acharnés que se sont livrés la bourgeoisie et le peuple lors de l’établissement du cadastre en 1427. Il montre comment la plèbe et la classe supérieure ont joué de ce mot de justice fiscale derrière lequel elles masquaient commodément leurs passions. Pour les «riches » cette mesure de justice était une mesure de persécution, destinée à rejeter sur les autres le poids de toutes les charges, dans la cupidité cynique qu'ils mettaient à ne pas vouloir payer. Pour les « pauvres » c'était le paravent de leurs désirs inassouvis de vengeance et de représailles. En France, les passions politiques n’ont pu désarmer et ont vicié tous les débats, toutes les discussions, qui auraient dû rester dans une atmosphère plus sereine. Cet idéal de justice a paru résider dans la conception d’un impôt progressif sur la richesse. Est-ce réellement là son véritable critérium ? La vérité n’est sans doute ni aussi simple, ni aussi évidente.

Anatole France, dans l’Ile des Pingouins, met dans la bouche du laboureur Morio les paroles suivantes : « Comment serait-il possible de proportionner l'impôt à la richesse. Hier j'avais deux cents bœufs, aujourd’hui j'en ai soixante, demain j'en aurai cent. Clunic a trois vaches, mais elles sont maigres, Nicclu n’en a que deux, mais elles sont grasses. De Clunic ou de Nicclu quel est le plus riche ? Tous les signes de l’opulence sont trompeurs. »

Cependant, si l’imperfection de la nature humaine peut faire que, dans l'application d’une institution, ellearrive à déformer l'idéal inclus dans la loi, cela n’implique pas qu’elle ne puisse concevoir un pareil concept. Celui de justice fiscale n’est pas de la phraséologie vaine et creuse, mais une notion, peut-être complexe, mais du moins sensible.

Il est certainement difficile d'établir un système d'impôts répondant à cet idéal, mais c'est seulement l’effet de la déformation résultant du passage d’une idée de la théorie