CONCILIATION NÉCESSAIRE

dans la pratique. Ce fait s’est produit pour nos impôts sur le revenu, mais il a eu des conséquences beaucoup plus dangereuses parce qu’à l’origine on s’est bercé d'illusions sur leurs qualités universelles, et que les injustices actuelles sont ressenties encore plus vivement du fait des taux assez lourds de l’impôt et des moyens ennuyeux et gênants de contrôle du fisc.

Les deux réformes nécessaires : répression de la fraude et répartition plus équitable de l’impôt doivent être intimement liées, Elles se conditionnent étroitement, L’application plus stricte de lois imparfaites ne réussit qu’à faire sombrer l'institution dans le diserédit ; les lois fiscales iniques et oppressives ont été la cause de la plupart des grandes tourmentes révolutionnaires.

D'autre part, un aménagement de notre législation n’est possible à l’heure actuelle qu’à condition de ne pas amener de diminution dans les ressources budgétaires. Or les réformes envisagées par certains partis politiques feraient tomber actuellement le produit des impôts visés dans des proportions inacceptables (1). Il faut donc rendre ces aménagements possibles, en compensant la moins-value qui en résulterait par une poursuite plus efficace de la fraude.

En l’état actuel de notre législation, le premier écueil que rencontrerait une inquisition fiscale plus stricte serait le sentiment des injustices dont peuvent être victimes les assujettis et qui les poussera à tout risquer plutôt que de les subir.