LA CRAINTE QUE LA CONNAISSANCE DES FORTUNES PEUT SOULEVER

C’est là un deuxième mobile, susceptible de pousser les contribuables prudents à une réserve regrettable ; moins grave que le premier mobile d'intérêt plus direct, il est aussi difficile à supprimer.

(1) Spécialement l’établissement d’un minimum imposable pour la cédule des bénéfices commerciaux.

Ce que l’on craint en premier lieu, c’est la constitution du «casier fiscal » où seraient recueillis tous les renseignements les plus intimes de la vie pécuniaire privée des contribuables ». Ces fiches, une fois constituées, soigneusement. mises à jour et complétées , ont paru devoir être les instruments naturels des prélèvements sur le capital, des contributions sur la richesse, de ces impôts qui deviennent avant tout «aux mains d’une minorité démagogique un moyen d’asservissement ».

Dès 1914, M. Ribot dénonçait ce péril : « Chez nousil ya «des campagnes dangereuses, dangereuses surtout pour «l'impôt sur le revenu, campagnes dans lesquelles on a pré- « senté cet impôt comme un moyen de connaître toutes «les fortunes, de les cataloguer, de les inscrire sur un «registre,pour préparer d’abord des prélèvements nombreux, « puis la confiscation. Oh! Messieurs, cela n’est dans la « pensée d’aucun de ceux qui proposent l’impôt sur le re- «venu, mais enfin cela se dit, cela s'écrit » (1).

Depuis 1914 les mêmes campagnes ont continué, mais basées sur des faits précis, des propositions de lois, et alimentées par les débats parlementaires. M. Palmade déclarait à la Chambre, au sujet du contrôle des valeurs mobilières (2) : » Il y aurait un intérêt considérable à ce que cette «forme de capitaux ou de revenus püût être un jour fixée « au point de vue matériel comme les autres formes de «revenus. Si l’on veut aborder un jour, comme c’est le sou- « haït des partis de gauche, l’étude d’une contribution sur « la fortune, nous ne pourrions prendre position sur la «forme de cette contribution qu'’autant que nous aurons «donné une solution au problème des valeurs mobilières. »

De telles déclarations inquiètent la grande majorité des contribuables ; ils croient voir déjà poindre l’aurore des temps où l'impôt sur le revenu sera le « rouleau compresseur qui passerait sur les grandes fortunes ».

Faut-il prendre très au sérieux cette frayeur de sentir dans l’inquisition fiscale les deux mâchoires de l’étau, qu’il

(1) J. off., Sénat, Débats, séance du 17 février 1914. (2) J. off., Chambre, Débats, séance du 8 février 1926.