‹ L'Évasion et l'Inquisition Fiscales en Matière d'Impôts sur le RevenuChapitre 35 sur 45 · CONCILIATION NÉCESSAIRE · texte numérisé non relu

CONCILIATION NÉCESSAIRE

suffira, un jour, de serrer pour réaliser cette égalité des fortunes par la base, par une mainmise spoliatrice sur la richesse ? Nous ne croyons pas que ce puisse être là une excuse, où tout au moins un mobile très fort de dissimulation. Si les partis extrémistes de gauche prennent un jour le pouvoir, ils n’auront pas besoin d’un cadastre préalable des fortunes pour déposséder les capitalistes.

Une autre crainte est celle de voir un jour le casier fiscal servir aux luttes politiques d’un parti contre un autre, et, devenir l'instrument « d’une contribution de guerre levée par une classe victorieuse sur une classe vaincue ».

M. Martinet (1) rappelait au Sénat l’exemple de la tyrannie des Médicis à Florence : « Sous forme d’un impôt « progressif sur le revenu le fisc avait surtout pour mission « de rechercher ceux dont on confisquerait les biens. On « procédait à des arrestations arbitraires, on poursuivait «impitoyablement les ennemis supposés du régime. L'Etat « écrasait quiconque lui déplaisait, l’oppression de l’impôt « lui permettait de vaincre les résistances et d’acheter les « consciences. »

Il ne semble pas qu’on puisse avoir à redouter le retour de pareilles exactions. En tout cas, ces craintes sont lointaines et peuvent être conjurées par des garanties d’impartialité et d'indépendance que l’on peut exiger d’un corps de fonctionnaires, mis à l’abri des compromissions, des découragements dangereux et du népotisme politique.

Le remède est dans un législateur à l’abri des passions de parti et dans une administration intègre et inattaquable.

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