LES IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA CLASSE MOYENNE

Les grosses fortunes ont aisément à leur disposition des moyens plus nombreux et moins dangereux d'évasion que les fortunes plus modestes. Elles seules peuvent recourir à l'exportation des capitaux. Les grandes fortunes internationales, véritables heitmatloses au regard de l'impôt, restent le plus souvent insaisissables.

(1) J. off., Sénat, Débats, séance du 2 décembre 1925.

De plus en plus, nos impôts sur le revenu tendant à s’aristocratiser, le support le plus large reste la classe moyenne. Celle-ci, appelée quelquefois « l’armature sociale et la réserve de prévoyance de notre pays », fut le grand financier

de la guerre. C’est elle qui a souscrit les milliards des em-

prunts de guerre ; c’est elle aussi que la dévalorisation du franc, celle de la rente et de tous les emprunts, ont en partie ruinée. Après la guerre, c’est elle qui a été appelée à supporter la plus grosse part des impôts qu'il a fallu voter.

M. Lefas exposait à la Chambre, en termes saisissants, les dangers d’un telle politique : «.… C’est vraisemblablement à «plus de 50 % du revenu de ces familles modestes que vous «êtes exposés à voir chiffrer le sacrifice qui leur est demandé « pour 1926. Il est très beau de qualifier ces familles d’arma- « ture sociale de la France. Encore faudrait-il ne pas la faire «craquer cette armature sociale !... En regardant autour «d'elles, elles se trouvent seules frappées parmi les contri- «buables, Elles n'auront pas ainsi le réconfort que peut « créer le sentiment du sacrifice fait en commun pour le bien «de tous ».(1).

Dans les pays anglo-saxons, en Angleterre, aux Etats- Unis, la tranche inférieure des fortunes moyennes est beaucoup plus ménagée qu’en France. Ainsi l’Income-Tax ne frappe aucun revenu inférieur à 250 livres (soit plus de 30.000 fr.), et la Super-Tax à partir de 2.000 livres (soit près de 248,000 fr.). La fiscalité actuelle semble d’ailleurs s’aiguiller dans ce sens, par l’augmentation des minima imposables, voire même pour certaines cédules, leur création. :

Ces mesures, encore partielles, font espérer qu'une fois le budget solidement étayé un soulagement pourra être apporté au sort des contribuables moyens et pourra clore définitivement « l’ère des impôts qui ne rentrent pas et des mesures fiscales qui n’obligent pas ».

(1) J. off, Chambre, Débats, séance du 2 décembre 1925.

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Arrivé au terme de cette étude, nous croyons que les deux idées maîtresses qui s’en dégagent sont des leçons de modestie pour l'institution elle-même, et aussi de résignation, entendant par là la confiance plus en l’accoutumance que dans les interventions répétées et souvent maladroites du législateur.

Tout d’abord une leçon de modestie pour l'institution même. À son origine l’impôt sur le revenu a soulevé et

‘ soulève encore des espoirs démesurés. Le rapporteur de la Commission de législation fiscale de la Chambre écrivait en 1907 : « L’impôt complémentaire sur le revenu total est « destiné, croyons-nous, à se développer au détriment des « autres impôts directs et indirects, de manière à devenir « un jour le principal instrument fiscal du régime démocra- « tique. »

Or, si nous pensons qu’il est nécessaire, pour alléger le fardeau pesant sur les classes moyennes, d'élever les minima imposables, et, le cas échéant, d’en prévoir pour les cédules où ils n’existent pas, ce sera un peu moins d’un million et demi de Français qu’on atteindra sur 15 millions de contribuables. Les pays anglo-saxons peuvent se permettre de faire de leurs impôts sur le revenu à la fois des impôts aristocratiques, et l’élément essentiel de leur budget. Mais la France, pays de petite propriété, de petite exploitation agricole, de moyen commerce, ne peut faire, d’un impôt atteignant le dixième seulement de ses contribuables, la pièce maîtresse de son budget.

(1) J. off, Chambre, Documents, 1907, annexe 1503.

Chaque citoyen doit contribuer aux charges sociales. C'est le premier axiome de justice fiscale ; il faut donc, dans chaque pays, doser la proportion des impôts de consommation, des taxes indirectes et des impôts person-. nels, d’après le mode de répartition de la richesse. Les nations ayant un assez grand nombre de contribuables riches pourront avoir un impôt progressif, personnel, aristocratique et productif, qui pourra être leur principale ressource ; les nations de contribuables plus moyens devront se résoudre à un impôt plus démocratique et de

rôle plus effacé.

Voudra-t-on, en France, torect la destinée des impôts sur le revenu pour l’élever au-dessus de ses possibilités raisonnables ? C’est chose possible, mais il faudra alors relever singulièrement les taux, et de nouveau apparaîtront l’évasion et la fraude avec leur cortège inévitable de répressions et de vexations.

La seconde réflexion que nous ferons est résumée dans ce mot que Rabelais mettait fréquemment dans la bouche du bon Panurge « Patience ». On a médit beaucoup sur l'esprit de fraude du Français et son manque de courage fiscal, on a beaucoup dit que chez nous les riches ne payaient réellement que ce qu’ils voulaient bien payer. On a très souvent mis en parallèle la mentalité anglosaxonne et la mentalité française sur ce point et cité en modèle la probité fiscale de nos voisins d’outre- Manche. Mais ce sentiment-là n’a pas toujours existé en Angleterre, il s’est façonné peu à peu, comme l’institution même de l’Income-Tax et sous l’influence du temps.

Quarante ans après l’application de l’Income-Tax les commissaires du Land-Tax disaient à la Chambre des Lords :

« Nous avons appelé l'attention de vos seigneuries sur «les dissimulations considérables qui se produisent au « moyen de déclarations frauduleuses. Chaque année nous « prenons les délinquants en flagrant délit, et nous trou- € vons sans cesse des preuves nouvelles des abus qui se

«commettent, par tout ce que nous recevons journellement «de restitutions au Trésor. De toutes les enquêtes que nous «avons faites, il résulte que 10 % des contribuables ont « produit des déclarations notablement inférieures à leur « revenu réel. Et par contribuable nous n’entendons pas «seulement les particuliers, les grandes compagnies, les « établissements de banque ne sont ni plus innocents, ni « plus scrupuleux ».

Quel que soit le régime fiscal qu’on veuille appliquer, si heureux, si équitable soit-il, il ne peut donner sa mesure que lorsque l'Administration comme le contribuable s’y sont habitués et adaptés. Peu à peu, les dossiers se complètent, les renseignements sur les fortunes s’amassent, les omissions deviennent exceptionnelles, les méthodes d'investigation, au début insupportables, paraissent plus douces par suite de leur adaptation aux mœurs et aux idées.

Ce qui est dangereux c’est de vouloir hâter l’œuvre accomplie par le temps. Depuis 1914, chaque loi de finances à voulu remettre en cause les bases mêmes de l’impôt général. Ces modifications hâtives, souvent malheureuses, ne font que créer la confusion dans une législation déjà touffue et n’apportent aucun remède au mal.

« Le pays, déclarait M. Poincaré dans l’exposé des motifs « du budget de 1927, à tous les rangs de la société a soif «de certitude fiscale ; les remaniements incessants de « notre réglementation financière engendrent de funestes « appréhensions. »

Nous ne voulons pas dire qu'il faille, sans essayer de remonter le courant, laisser doucement nos impôts sur le revenu s’acclimater. Il est permis d’essayer d’en hâter l’évolution. Leur destinée a voulu qu'après un siècle de discussions et d’atermoiements, ils soient institués à l’une des heures les plus critiques de notre histoire, et que leur adolescence débile ait à supporter le poids d’un fardeau trop lourd pour elle. De tout cela est sortie

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la crise de l'impôt sur le revenu. Sa résistance à la tourmente est un indice précieux, signe certain de sa vitalité.

Rendu plus productif, une fois élagué de ses imperfections et de ses injustices, mieux défendu par un fisc mieux armé, l'impôt sur le revenu pourra, peut-être, jouer le grand rôle qu’on a rêvé pour lui, et faciliter le règne de cette justice fiscale dont notre fiscalité actuelle n’est encore qu’une image déformée.

Vu :

Le Président et correcteur de la thèse, M. VIGNES.

NU Le Doyen de la Faculté de droit, M. VIGNES.