I. — DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Journal officiel (Documents).

Chambre : séance du 13 juin, annexe 1053 : Rapport fait au nom de la Commission de législation fiscale de la Chambre, par M. René Renoult.

Sénat : séance du 5 mars 1914, annexe 89 : Rapport fait au nom de la Commission de législation fiscale du Sénat, par M. Aimond.

Sénat : séance du 27 juillet, annexe 319 : Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression des contributions directes et établissement d’un impôt général sur le revenu, par M. Perchot, sénateur.

Chambre, annexe 3044 : Rapport fait au nom de la Commission de législation fiscale, par M. J. L. Dumesnil, sur les projets de loi concernant la suppression des contributions des patentes, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres et l’établissement d’un impôt général sur le revenu.

Chambre : séance du 13 janvier, annexe 166: Projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales, présenté au nom du gouvernement par M. Klotz, ministre des Finances.

Chambre : séance du 20 janvier, annexe 197: Proposition de loi tendant à relever les finances et le crédit public par la réorganisation de nos impôts et notamment par la création d’un impôt sur le capital, présentée par M. E. Barthe, député.

Chambre : séance du 23 mars, annexe 589: Rapport fait au nom de la Commission des finances de la Chambre chargée d'examiner le projet de loi portant création de ressources supplémentaires, par M. Ch. Dumont, rapporteur général, et MM. de Lasteyrie et Bokanowski.

Sénat : séance du 30 avril, annexe 201 : Rapport fait au

nom de la Commission des finances, par M. Paul Doumer sénateur.

Chambre : séance du 12 janvier, annexe 2002: Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. Ch.

Dumont, rapporteur général, et MM. de Lasteyrie et :

Bokanowski, rapporteurs généraux adjoints.

Chambre : séance du 19 décembre, annexe 5274 : Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1923, par M. Maurice Bokanowski, rapporteur général.

Chambre : séance du 17 janvier, annexe 6972 : Projet de loi déposé au nom du gouvernement par M. de Lasteyrie, ministre des Finances.

Chambre : séance du 1% août, annexe 441 : Projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1925 présenté au nom du gouvernement par M. Clémentel, ministre des Finances. ,