PREMIÈRE PARTIE

L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU. SES CAUSES. SON ÉTENDUE. SES PROCÉDÉS . . .

END - 5 CHAPITRE PREMIER. — Ses causes . . . . . . , . UE 6 1re cause : $ 1. L’énormité des divers impôts en général. 6

$ 2. Lourdeur croissante des impôts sur le NT NE A CS MAUR ROSE:

A. Hinances de l'Etat: , , . à 13

B. Finances départementales et com- HAUDATOS ER SET NS SE, ZE

2 cause: L’énormité des prélèvements sur les valeurs DODIETOS APTE RENE TER. 2 se PA À,

3° cause : Les exemptions de droits et les immunités fiscales des rentiers

4e cause : Les injustices d’une législation fiscale trop LOUE LL ER AMEN ES à dns les le RO