CHAPITRE IT. — Son étendue. trente Pen E one eee Le AU S

CHAPITRE III. — Les moyens mis en œuvre . . . . . . . . 47 $ 1. Les procédés frauduleux. . . . . . . . . . . + + 49

$ 2, La dissimulation et l’exploitation des lacunes de la TéDISIAOR CT ME ST TN LE ee JE vers d DZ

8 3. L’exportation des capitaux . . . , . . . . . « + 93

LES REMÈDES À L'ÉVASION FISCALEM 0000 eee ee

CHAPITRE PREMIER. — Leur fondement et leur évolution . . $ 1. L’inquisition fiscale.

$ 2. La notion de l’impôt sur le revenu, l’inquisition fiscale et les adversaires du système de la personnalité.

$ 3. L'évolution depuis la loi du 15 juillet 1914. . . . .

A. Dans les modalités de la déclaration . . . .

B. Dans les pouvoirs d'investigation donnés au

LISCL ER ER T RE PAS Lie Poe

CHAPITRE II. — Les investigations où le contribuable n’inter- DIE DOS ES orne de Re eee

$ 1. Le droit de communication auprès des administra- CONS IDUDIQUES NP RE EE Ne

A:De l'Etat: 00m Re arr ET B. Du département et de la commune. . . . .

$ 2. Le droit de communication auprès des établissements

publics et des autres services. + + . « . . . . .

$ 3. Le droit de communication auprès du pouvoir judi-

CLAITE PE ENT SRE PE LE Sn Tr ONE LE

$ 4. Le droit de communication auprès des banques et cles SOCIÈLES Dar ACTIONS RENE

$ 5. Les recoupements . . . . . . . . . Re EE à

$ 6. Le contrôle post mortem . . . . . . . . CET

$ ‘7. Les renseignements à fournir par certaines personnes

au sujet de tiers Ne PENSANT RO IN