GES

Examen critique de la Jurisprudence

Il ne nous a pas paru inutile de nous livrer à une étude critique aussi serrée que possible de l’œuvre de la jurisprudence.

Il nous suffira de reprendre successivement les arguments qu’elle invoque et de rechercher leur véritable portée.

La Cour suprême fait état à la fois de considérations de fait et de droit.

Les premières, qui sont exposées tout au long dans l'arrêt du 11 février 1898 précité, appellent de sérieuses réserves. Nous devons rendre cette justice à la Cour suprême : c’est qu’elle sait présenter avec beaucoup d’à-propos les avantages pratiques incontestables de l'évocation. Il n'échappe pas tout d’abord que le juge d'appel voit'ainsi sa tâche simplifiée. En retenant la prévention il n’est pas obligé de se dessaisir et les difficultés sérieuses qu’aurait pu entraîner dans la pratique le renvoi devant d’autres magistrats appelés, les uns à refaire les actes nuls, les autres à juger au fond s’il intervenait une ordonnance de renvoi, se trouvent ainsi écartées.

Ce point de vue, bien entendu, est soigneusement passé sous silence mais il est permis de supposer que la Cour suprême a été frappée par les avantages de l'évocation en pareil cas. II n’est pas douteux ensuite que celle-ci contribue à alléger et à raccourcir la procédure pénale parfois si lente, et cela äu grand avan-