CHAPITRE PREMIER

Définition de l’Evocation pénale

Toute science est basée sur des définitions préalables. Le législateur, il faut bien le reconnaître, n’en emploie guère. Et cela ne surprend pas. En effet, il s'adresse à des praticiens. Son seul but est d’indiquer en termes précis les obligations auxquelles nous sommes obligés de nous soumettre sous peine de sanctions. C’est à la doctrine qu’incombe la mission de se livrer à une étude scientifique de son œuvre.

L'évocation n’est pas spéciale à notre sujet; elle existe dans d’autres branches du droit. Le Dictionnaire Larousse, bien que peu qualifié en la matière, en donne la définition générale suivante : « Le droit pour un tribunal supérieur de se saisir d’une affaire de la compétence d’un tribunal inférieur ». Il met