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CHAPITRE PREMIER. — Le Tribunal correctionnel à déjà SHALLÉR AUTONET Ne AL Re CN RECRUE

Section I. — Distinction de l’effet dévolutif de l’ap-

DÉlBe de ÉVOCALLONMMNME SE METAL EE

Section II. — Caractère absolu et impératif du droit A'OYOCALOBA PRE EN ES are ntLe CHAPITRE II. — Cas où le premier juge n’a pas statué au LOTS A ne MAR A ee

Section I, — Appel des jugements avant dire droit

par le prévenu ou le Ministère Public........

Section II. — Appel des jugements avant dire droit par la partie civile ou la partie civilement res- DOnSableMSeUleMENtTAERR ROM AE Re uet

Section II. — Examen critique de la jurisprudence

Section IV. — Jurisprudence belge relative à l’arti- CLORALSRCRAC PR ER RE ie ere dia tele