‹ L'évocation pénale: (Article 215 du Code d'instruction criminelle)Chapitre 49 sur 50 · CHAPITRE II. — Les pouvoirs de la Cour qui évoque · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — Les pouvoirs de la Cour qui évoque

Section I. — L’évocation corréctionnelle n’est qu’une forme de l’appel; elle diffère essentiellement de“’oppositions.:4. AMEL

Section II. — Examen de la recevabilité de l’appel Section III. — Détermination de l’effet dévolutif de

l'appel ss te MARS RENE M ET RE Section IV. — Pouvoirs d’instruction de la Cour... Section V. — Le jugement au fond après évocation.

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