‹ L'évolution de l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux: de 1917 à 1933Chapitre 16 sur 56 · EN · texte numérisé non relu

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frais d'acquisition et de fabrication, conduit à distraire également, dans les entreprises industrielles. le loyer des immeubles affectés à la fabrication (la valeur locative ou le revenu net, si l'exploitant est propriétaire), ainsi que les amortissements afférents à ces immeubles et au matériel industriel. On doit, au contraire, d’après l’Administration, faire rentrer dans les frais et charges à répartir, l’amortissement du mobilier commercial et du matériel de livraison, ainsi que le loyer des magasins, des bureaux, et des locaux affectés aux services généraux.

On doit retenir, non seulement les frais généraux. les pertes diverses, et les charges financières (débit du compte de profits et pertes), mais aussi la part du bénéfice qui est absorbée par les participations du personnel, et par les distributions de tantièmes déductibles ou qui est affectée à la dotation de provisions justifiées. Ces affectations diverses d’une part des produits constituent en effet de véritables charges qui réduisent d'autant les bénéfices restant acquis à l’entreprise (124).

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