LA TAXE SPÉCIALE SUR LE CHIFFRES D'AFFAIRES

Au cours de la préparation de la loi de 1917, la Commission de législation fiscale de la Chambre inséra dans son projet un texte établissant une taxe spéciale sur le chiffre d’affaires, taxe se superposant à l’impôt cédulaire et destinée à frapper certaines entreprises nettement déterminées dont le chiffre d’affaires atteignait un certain niveau.

Cette mesure fiscale était destinée à tenir lieu, dans le nouveau système d'impôts de la surcharge qui, sous le régime des patentes, pesait sur certaines entreprises du type « grands magasins » et « maisons à succursales, entreprises ou établissements » vendant en demi-