LE MOUVEMENT VERS LA SECURITE

Si l’on jette un coup d’œil d'ensemble sur lévolution de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pendant la période 1917-1933, on constate que le contrôle fiscal se développe suivant une progression continue et croissante.

A cela, il y a deux raisons : d’abord, le passage de l'imposition forfaitaire à la taxation sur la base du bénéfice réel connu par la déclaration du contribuable, et, en second lieu, l’accroissement des impôts dans leur nombre et dans leur taux, leur accroissement qualitatif et quantitatif.

Dans les premiers temps de l'application de l’impôt sur les B.I.C., alors que l’impôt était, dans la majorité des cas, calculé sur une base évaluée forfaïitairement, le cuntrôle se ramenaït, le plus souvent, à une vérification du chiffre d’affaires. En adoptant le système de la déclaration obligatoire, le législateur s’est trouvé dans la nécessité de créer des moyens de contrôle capables de corroborer les déclarations des contribuables par le jeu de renseignements recueillis soit auprès du

contribuable lui-même, soit auprès des Administrations, soit auprès des tiers (1).

Ce renforcement du contrôle trouve aussi sa raison d’être dans la fraude qui est elle-même la conséquence de l’accroissement de la fiscalité.

Si nous envisageons, en effet, les charges fiscales qui pèsent sur les commerçants et les industriels, nous sommes frappés, et par le nombre des impôts dont ils sont redevables, et aussi par l’accroissement considérable de l « intensité » de l'impôt.

Outre l’impôt sur les B.I.C., nous trouvons, en effet, à la charge du contribuable commerçant, l'impôt sur le chiffre d’affaires, dont les taux sont variés et qui paraît d'autant plus lourd qu’il est indépendant du bénéfice réalisé, la patente, la taxe vicinale, la taxe d'apprentissage, la taxe sur les poids et mesures, la contribution pour frais de bourse et chambres de commerce, les diverses taxes assimilées spéciales à certaines industries, les taxes départementales et communales autorisées par la loi du 13 juillet 1926 et, entre autres, la taxe sur la valeur locative des locaux servant à l’exercice d’une profession. Ajoutons à cela les impôts dits personnels et, en particulier l'impôt général sur le revenu, et nous aurons un aperçu des charges multiformes qui grèvent le contribuable commerçant ou industriel.

Du point de vue de la quantité d’impôt à payer, il nous suffit de considérer les paliers du taux de l'impôt

() Voir à ce sujet Marcel PAsquiEr. — Etude sur le contrôle des déclarations en matière d’impôt sur les B.IC. — Thèse Paris 1931.

sur les B.I.C. Cet impôt qui, en 1917, se trouvait au taux modeste de 4 %,, est passé à 8 % en 1920, pour monter à 9,60 % en 1923, et atteindre en 1926 le taux de 15 %. LE

Cette multiplication quantitative et etre “de l'impôt poussera tout naturellement le contribuable soit à en rejeter le poids sur le consommateur, soit à dissimuler la réalité de ses facultés contributives. Tâcher de faire retomber sur le contribuable le poids des charges fiscales, est, pour le commerçant, un jeu délicat, car l’incidence de l'impôt est un phénomène complexe, influencé par Jaction de l'offre et de la demande. Si, dans les périodes de hausse des prix, les impôts mis à la charge du commerçant peuvent retomber sur le consommateur, par contre, en période de baisse des prix et de surproduction, ces impôts restent les mêmes, mais demeurent aussi plus ou moins à la charge des commerçants.

C’est pourquoi, le contribuable préférera diminuer les parties de ses frais généraux correspondant au compte « Impôts ».

Par un réflexe inévitable, le commerçant qui se trouvera en présence d’une augmentation du taux de l'impôt tentera de réaliser un équilibre de ses dettes envers le Trésor en dissimulant ses bases d'imposition. Pour cela il possède une infinité de moyens. Nous n’avons pas la prétention de présenter ici une énumération des procédés que l’ingéniosité du contribuable a su imaginer pour dérouter le Fisc, néanmoins nous voulons donner un aperçu de l’infinité des moyens employés dans ce but.

Les... erreurs ou les fraudes peuvent d’abord porter sur le chiffre d’affaires. Différents procédes sont employés pour dissimuler une partie des recettes, soit que l’on n’inscrive pas certaines ventes au comptant ct que l’on retire de la caisse les recettes correspondantes, soit que dans la vente à crédit, les livraisons faites à certains clients ne soient inscrites que pour une partie de leur valeur, et qu’au moment de la livraison, on ne verse à la caisse que la somme figurant au débit du compte de ce client, le reste étant perçu directement par le chef d’entreprise, soit que l’on omette de mentionner dans les résultats d’une entreprise les bénéfices tirés de la vente de sous-produits, ou que dans une entreprise brochant à la fois sur deux cédules (comme dans l’industrie agricole, par exemple) on tâche de faire passer pour accessoire ce qui est le but principal de la profession, cela afin de payer l'impôt à la cédule dont le taux est le. plus faible, soit que dans les comptabilités en partie simple, on commette de simples erreurs d’addition, que l’on inscrive des reports erronés, des récapitulations inexactes.

De même, du côté des achats, différents procédés sont employés pour obtenir une majoration fictive. On fera passer deux fois une facture au compte « marchandises », ou bien on la portera à la fois au débit du compte « marchandises » et du compte « frais généraux ». On inscrira des marchandises achetées au comptant à des sommes supérieures au prix réellement payé.

On portera au compte « achats » des factures de complaisance adressées par des confrères ; on incor-

porera à un compte d'achats de marchandises des dépenses personnelles, ou des achats de matériel, des dépenses d’entretien d'immeubles.

Le compte « main-d'œuvre » pourra aussi subir des camouflages ou des altérations. On portera en comptabilité pour des sommes plus fortes que celles qui sont effectivement versées les salaires des ouvriers, on forcera les sommes versées aux parents de l’exploitant travaillant avec lui, on inscrira des dépenses de maind'œuvre fictives en salariant des ouvriers qui n’existent pas.

Quant au compte de frais de fabrication, il pourra aussi être défiguré. Des sommes y seront portées qui feront double emploi avec des sommes déjà inscrites aux frais généraux; des acquisitions de matériel amortissables sur une longue durée y seront portées à tort.

Il en sera de même pour les stocks qui prêteront à des évaluations fantaisistes; on omettra dans linventaire des marchandises achetées et portées en achat, mais non reçues le jour de l'inventaire. Et ainsi de suite pour les matières premières, les frais généraux que l’on enflera de dépenses majorées ou fictives, pour les amortissements, etc...

Pour remédier à ces nombreuses possibilités de fraude, il est donc indispensable que les contrôleurs des contributions possèdent des connaissances approfondies sur la technique des diverses entreprises.

Le législateur, d'autre part, préoccupé de faire rendre à l’impôt son maximum, et de réaliser de la « justice fiscale >» a concentré ses efforts sur le développement des moyens de contrôle mis à la disposition du fisc

d’une part, «et sur da procédure de contrôle, d’autre part; en outre, pour assurer la sincérité et la sécurité de l’assiette et du recouvrement de l’impôt, il a établi tout un système de sanctions, de nature soit fiscale, soit pénale. ;

Dans les passages qui suivent, nous étudierons chacun de ces trois points.