LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT

Les progrès de la science ont bouleversé la technique des guerres. Alors qu’autrefois le facteur humain jouait un rôle primordial, et que la victoire revenait généralement à l’armée la plus nombreuse, aujourd’hui la stratégie militaire exige avant tout un équipement parfaitement au point, comprenant non seulement le matériel d’armement, mais encore des moyens de transport rapides. Une circulation aisée ne domine pas seulement le problème de la mobilisation, mais encore celui de l’offensive comme de la défensive.

Aussi sont-ce souvent des préoccupations de défense nationale qui ont hâté et parfois même provoqué la réalisation de certains travaux d'aménagement de régions. Il semblait dès lors naturel d’assimiler ceux-ci à des travaux militaires et de les faire imputer sur les chapitres du budget du Ministère de la Guerre.

Un des trois décrets du 25 juillet 1935 sur l’aménagement de la région parisienne fait application de cette idée. Une déclaration d'utilité publique spéciale intervient par décrets rendus, le Conseil d'Etat entendu, sur la proposition des ministres de l'Intérieur, des Finances, des

CNSAE

Travaux Publics, de la Guerre, de la Marine et de l’Air, certains des travaux prévus au plan d'aménagement de la région parisienne peuvent être déclarés d’« utilité publique pour la Défense Nationale ». Dans ce cas, les travaux dont il s’agit peuvent être payés en tout ou en partie sur les crédits ouverts aux différents ministères intéressés.

Sans doute dans le cas présent, au désir de voir entrepris des travaux utiles à la sécurité, se mêle-t-il étroitement l’idée qu’il est nécessaire de secourir, par un artifice de procédure, des collectivités locales besogneuses. Mais il existe d’autres exemples de cette conception nouvelle c’est ainsi que les grands itinéraires internationaux, dont la réalisation est à l’heure actuelle activement poursuivie, ont été déclarés travaux intéressant la Défense Nationale. Le principal intérêt de cette déclaration réside alors, coinnous le verrons dans la seconde partie de cet ouvrage, en ce qu’elle permet d'utiliser une procédure d’exécution plus rapide que la procédure ordinaire.

SECTION II