L’EXPROPRIATION DES INVENTIONS

Le souci d'amélioration constante du matériel de guerre que nous venons de noter oblige les gouvernements à prendre les mesures conservatoires nécessaires concernant les inventions nouvelles. L'intérêt que peuvent présenter celles-ci est tel que l'Etat ne peut risquer de les voir vendre à l'étranger ou rester inutilisées faute de commanditaires.

« L'importance que prennent à l’heure actuelle dans les préoccupations de la défense nationale les inventions intéressant les ministères de la guerre, de la marine et de