‹ L'Évolution de la Notion d'Utilité Publique Depuis la GuerreChapitre 37 sur 55 · MA · texte numérisé non relu

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Il ne s’est élevé en doctrine à peu près aucune protestation contre ces extensions successives de la notion d’utilité publique. La plupart, il faut reconnaître, étaient indispensables ; toutes étaient justifiées. La France n’a fait d’ailleurs que suivre l’exemple des pays étrangers qui ne furent pas gênés aussi longtemps que nous par un respect peut-être exagéré de la propriété privée, et qui ne connaissaient pas tous les lenteurs de la procédure parlementaire.

Mais une fois ces dispositions prises, il fallait les rendre efficaces. La grande charte de notre expropriation était constituée par la loi du 3 mai 1841 qui, déjà peu satisfaisante à l’époque où elle fut votée, n’était plus du tout adaptée aux nécessités modernes. Tout en conservant ses grands principes, le législateur s’est efforcé de rendre son utilisation plus rapide et ses effets moins onéreux. Ce sont ces modalités nouvelles que nous allons étudier dans la seconde partie de cet ouvrage.

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