‹ L'Évolution de la Notion d'Utilité Publique Depuis la GuerreChapitre 44 sur 55 · QE · texte numérisé non relu

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Sans tenir compte de cette absence de coordination entre les textes qui paraît tenir bien davantage au trop bref délai dont disposèrent leurs rédacteurs qu’au manque de prévoyance de ceux-ci, l’évolution récente de la procédure de l’expropriation nous semble constituer une remarquable illustration de l’œuvre que peut accomplir le pouvoir exécutif quand le législatif lui a accordé, suivant l’expression qui paraît recueillir les faveurs de la doctrine, «une délégation de matières ». Les services aussitôt accomplissent des réformes qu’ils savent que le Parlement leur aurait sans doute refusées.

Certes, notre procédure de l’expropriation était archaïque et son remaniement s’imposait à une époque où de grands travaux devaient être mis en chantier. Mais on peut regretter que l’Administration ne se soit pas préoccupée davantage de la sauvegarde des intérêts privés. Après avoir été exagérément protégés, ceux-ci se trouvent aujourd’hui bien négligés. Mais, faut-il prévoir une réaction prochaine, ou n’y a-t-il là qu’une des premières étapes d’une lente évolution destinée à se poursuivre ? Nous penchons plutôt pour cette seconde hypothèse.

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