‹ L'Évolution de la Notion d'Utilité Publique Depuis la GuerreChapitre 53 sur 55 · II. — PÉRIODIQUES. — RECUEILS · texte numérisé non relu

II. — PÉRIODIQUES. — RECUEILS

Dalloz Hebdomadaire.

Dalloz Périodique.

Duvergier (Collection des lois et décrets).

Gazette du Palais.

Isambert (Recueil des anciennes lois françaises). Journal Officiel.

Lois Nouvelles.

Recueil des Arrêts du Conseil d'Etat.

Sirey (Recueil général des lois et décrets).

III. — ARTICLES DE REVUES DauTry (Raoul). — L’urbanisme et les décrets-lois (Urbanisme, oct.-nov. 1935).

DEBRÉ (Michel). — La nouvelle procédure d’expropriation

pour cause d'utilité publique d’après le décret du 8 août 1935 (D. H., 7 novembre 1935).

— Les nouvelles procédures spéciales d’expropriation d’après les décrets des 8 août et 30 octobre 1935 (D. H., 7 mai 1936).

Duez (Paul). — Les récentes modifications apportées au régime de l’expropriation pour cause d'utilité publique (Revue du Droit Public, 1935).

MONSARRAT (Gaston). — L’urbanisme au point de vue administratif (Les Cahiers du redressement français, n° 16, l'Urbanisme).

PROST (Henry). — L’urbanisme au point de vue technique (eod. loc.).

PuGET (Henry). — L’urbanisme, l'aménagement de la Région Parisienne et fes décrets-lois (Urbanisme, oct.-nov. 1935). l

ROLLAND (Louis). — Les tendances nouvelles en matière d’ex-

propriation pour cause d'utilité publique (Revue du Droit Public, 1912 et 1914).

— Le remaniement du régime de l’expropriation (Revue du Droit Public, 1919).

SELLIER (Henri). — Préface à la revue Urbanisme d’oct.-nov.

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