À L ÉGARD DU TIERS DÉTENTEUR

L'offre de payer sur-le-champ peut modifier les conditions primitives de l'achat : si le prix était à terme, il devient immédiatement exigible. Conséquence pratique, il en résulte un préjudice pour l’acquéreur, qui se trouve ainsi contraint de payer plus qu’il ne devait, une créance exigible ayant plus de valeur qu'une créance à terme. £

Il pourra agir en dommages-intérêts contre son vendeur s'il ne l'a pas prévenu, conformément à l'article 1626 du Code civil des inscriptions qui grevaient le bateau.

En Belgique, le tiers détenteur se contente de déclarer

qu'il acquittera les dettes et charges hypothécaires jusqu’à concurrence du prix ou de la valeur déclarée.

La purge ne lui fait pas perdre les termes et délais accordés au débiteur originaire.

Il ya toutefois exception pour les créances à terme qui ne viennent que pour partie en ordre utile : celles-là sont immédiatement exigibles. (Smeesters, pp. 111 et 112, n° 77).

Il se forme un lien de droit entre le tiers détenteur et les créanciers inscrits à qui à été faite la notification. A leur égard, il se trouve obligé directement et personnellement ; il ne peut plus se libérer que par le paiement ou la consignat&ion.

Les créanciers auront droit aux intérêts, à compter de leur sommation, et, à défaut de sommation, à compter de la notification. |