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Pour ceux-ci, on détermine directement la valeur des terrains, puis celle des bâtiments, enfin celle de l’outillage fixe imposable à la Contribution foncière. Rapprochement avec la valeur en capital de 1910-1911

La valeur en capital, déterminée, soit en partant du revenu, soit par appréelation directe, est rapprochée de la valeur en capital, obtenue par l'application d’un taux de rehaussement à la valeur résultant de la dernière révision décennale.

Propriétés non bâties de Paris

La valeur en capital est obtenue en appliquant à la superficie des terrains le prix du mètre carré correspondant. Les sols des propriétés démolies sont imposés à la taxe sur la valeur en capital au titre des propriétés non bâties pendant la période de reconstruction des immeubles. Les chantiers (depuis la loi du 29 mars 1914, art. 4) sont assujettis à la taxe sur la valeur en capital des propriétés non bâties. -

Cas particuliers

Immeubles divisés par étages ou par appartements entre plusieurs propriétaires. — Ce cas est de plus en plus fréquent. À

1‘) Le sol appartient indivisément à la société civile constituée entre les propriétaires. La valeur en capital du sol est imposée spécialement au nom de la société. La valeur des bâtiments seuls est répartie entre les divers propriétaires des locaux au prorata des valeurs locatives;

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2°) Il n'existe pas. de société civile ni dans les contrats d'acquisition aucune clause relative à la propriété du sol. La valeur en capital de l’ensemble de l'immeuble est répartie entre tous les propriétaires proportionnellement aux valeurs locatives de leurs appartements.

Cours communes. — La valeur en capital des cours communes en état d’indivision forcée entre plusieurs propriétaires est en principe confondue avee la valeur des bâtiments qu'elles desservent.

Voies privées. — Les rues ouvertes par un particulier sur un terrain lui appartenant sont passibles de la contribution foncière et de la taxe sur la valeur en capital tant qu’elles n’ont pas été classées en vertu d’un acte administratif parmi les voies faisant partie du domaine public municipal, même si elles sont ouvertes à la circulation.

Constructions sur sol d'autrui. — Le propriétaire du sol est imposable pour la valeur du sol en capital, le locataire pour la valeur des bâtiments. mA

Bateaux lavoirs. — Bains sur bateaux. — Pontons .— La valeur en capital actuelle de ces immeubles sera déterminée soit par l’application à la valeur locative d’un taux uniforme de capitalisation correspondant à un taux d'intérêt convenablement fixé, soif par l'attribution, par cabine payante ou gratuite, d’un prix uniforme à déterminer, soit en partant des bases de cotisation actuelles. . La révision doit se poursuivre toute l’année 1995.

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