RÉVISION DE 1925. — PRINCIPES DIRECTEURS CAS PARTICULIERS

Une autre révision a été retardée par les conditions économiques anormales de l’après-guerre et se poursuit en 1925. Les résultats en seront applicables en 1926.

Il nous a paru intéressant d’en noter les idées directrices d’après l’instruction ministérielle du 36 septembre

Propriétés bâties de Paris

Les propriétés hâties de Paris se divisent ‘en deux grandes Catégories :

1°) Les propriétés « complètement en valeur », comprenant d’ordinaire des locaux d’habitation ou commerciaux ayant fait l’objet d'actes de location et dont la valeur locative a pu être convenablement déterminée. Elles ne renferment outre le sol des bâtiments que des terrains de peu d’étendue (cours, courettes, petits jardins) formant une dépendance indispensable des constructions.

2°) Les propriétés comportant des terrains d’une certaine étendue qui ne peuvent être considérés comme consftituant une dépendance nécessaire des constructions (enclos, parcs, grands jardins, vastes cours, etc.). Ces terrains sont ceux qui sont cotisés à la Contribution fon- -cières des propriétés non bâties.

b) Les propriétés bâties dont la valeur en capital ne saurait être directement conclue de la valeur locative qui leur a été assignée en vue de la Contribution foncière.

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Détermination de la valeur en capital. — Elle est calculée : 4° en partant du revenu pour les propriétés de la 1° catégorie; 2° par voie d'appréciation directe pour les propriétés de 2° catégorie.

1" Catégorie. — Le revenu est obtenu à partir de la valeur locative en recherchant le taux d’intérêt ou de placement immobilier moyen. La valeur en capital du terrain est retranchée de la valeur d’ensemble de la propriété et la différence est la valeur des bâtiments.

Il est tenu compte des servitudes, notamment de la servitude « no aëedificandi » et « non altius tollendi » qui grèvent les immeubles en bordure des rues ou places publiques de Paris.

2 Catégorie. — Le procédé d'évaluation par appréciation directe s'applique aux immeubles qui ne sont pas complètement en valeur, soit parce qu’ils n’ont pas la bauteur normale des maisons de rapport, soit qu’ils comprennent, imdépendamment du sol proprement dit et des dépendances indispensables, des terrains d’une grande étendue (pares, enclos, ‘grands ajrdins, vastes cours) par exemple les hôtels particuliers, les établissements religieux, les établissements d'instruction. ,

I s'applique aussi aux propriétés exceptionnelles (grands magasins, hôtels occupés par les établissements financiers, théâtres, chantiers), en un mot, à tous les immeubles qui se trouvent dans des conditions telles que la valeur en capital ne dérive pas nécessairement de la valeur locative.

Il s'applique encore aux établissements industriels.