APPRÉCIATION GÉNÉRALE

Malgré le taux modique de 0 fr. 20 0/0, la taxe sur la valeur en capital a rapporté au budget communal parisien en 1924 une somme de 37 millions. avec l’applica-

tion des résultats de la révision en cours pour les propriétés foncières, cette taxe pourra donner en 1926 de 60 à 65 millions.

Elle apparait comme un élément stable et assuré du budget communal, dont le produit est calculable par avance avec la plus grande précision, dont le recouvrement ne donne lieu à aucun mécompte. Des révisions plus fréquentes lui donneraient de la souplesse et lui permettraient de suivre prudemment la progression de la richesse foncière.

L'Etat a la possibilité, grâce aux droits de succession de prendre périodiquement sa part du capital acquis ou transmis. « La mort, disent les Anglais, est une heure honnête », où tous les comptes peuvent être apurés dans les meilleures conditions.

La Commune n’a point de part aux droits de suecession. Or, c’est la commune qui crée et accumule la rente foncière, qui, d’après les théories les plus modernes sur l'origine du capital, fut une des sources les plus indiscutables des grosses fortunes. ù

N’est-il pas juste qu’elle ait une action sur le capital ?

Prenons un cas concret et actuel. Voici un propriétaire âgé qui se contente d’un petit revenu, parce qu’il a des besoins bornés, parce qu’il n’est pas familier avec les phénomènes d'inflation et de dévalorisation monétaires, parce qu'il craint les procès lents et difficiles en ces temps de lois d'exception sur les loyers.

Sa contribution foncière, basée sur la valeur locative de son immeuble sera peu élevée. Or, la valeur en capital de l’immeuble est hors de proportion avec le revenu foncier. Cette valeur en capital ne pourra être atteinte par

les centimes additionnels aux contributions directes, établis d’après la valeur locative, qui sont une des ressources les plus importantes du budget communal. Elle sera en partie confisquée par l'Etat au moment où par la mort du propriétaire sera ouverte la succession. Est-il juste que la commune n’ait aucune part d’une richesse qui est en grande partie son oeuvre ?

Pourtant les travaux de voirie et d'urbanisme qui modifient si heureusement l’aspect de la commune et la rendent plus belle et plus habitable sont le plus souvent entrepris avec des ressources d’emprunt. Cette méthode est conforme à la saine pratique financière, puisque ce sont 1à des dépenses productives qui créent de la rente foncière et augmentent pour de nombreuses années la richesse générale.

L'imposition du capital ne doit-elle pas être en relation directe avec le recours à l’emprunt qui charge les finances communales d’une dette en capital qu’elles doivent amortir ? <

La taxe sur la valeur en capital des popriétés foncières a enfin une valeur documentaire de premier ordre.

La statistique, impartiale et critique, est à la base de toutes les sciences économiques. Les documents dignes de foi sont rares et fragmentaires. Or, dans une matière aussi délicate que les finances publiques où toutes les erreurs sont amplifiées et déformées par les passions politiques, beaucoup de tentatives intéressantes n’ont pas été abordées par crainte de l’opinion mal informée ou incomplètement éclairée.

Tout ce qui renseigne l’autorité par avance a done une valeur importante, puisqu'il lui permet des initiati-

ves utiles sans engager son prestige légitime. Cet argument semble avoir une valeur intéressante dans un moment où la notion de l’autorité indispensable au bien général et à l’ordre social tend à devenir plus faible et plus confuse, alors que s’accroissent parallèlement les devoirs et les difficultés de l'Etat.

Quelle que soit la conception qui préside à l’amélioration des finances françaises, surchargées par une dette colossale, rien ne peut être entrepris avec sécurité sans une évaluation rigoureuse et modérée de la fortune française.

Un exemple impressionnant nous à été donné au cours de la discussion du traité de paix avec l'Allemagne, des appréciations divergentes qui émanaient d’experts sérieux et compétents. Un autre exemple nous est fourni par l'évaluation des dommages de guerre dans les régions dévastées du Nord et de l'Est.

La taxe sur la valeur en capital des propriétés foncières de la Ville de Paris, les livres fonciers, sont à ce point de vue le type d’un travail statistique qui malgré les difficultés techniques de toutes sortes a été mené à bien dans une époque plus calme et plus propice aux spéculations.