EXTENSION DE LA TAXE AUX COMMUNES URBAINES ET RURALES

La taxe sur la valeur foncière en capital nous paraît facile à appliquer dans les grandes villes et même dans les communes rurales. Elle exigerait la confection préalable d’un cadastre et ceci n’aurait que des avantages. Des techniciens suffisants seraient aisés à trouver. La commune aurait ainsi un intérêt évident et immédiat à tenir à jour le cadastre, qui servirait à l’assiette d’une taxe communale.

La valeur en capitai résulterait de l’examen des actes de transmission et de l'appréciation directe. Les déclarations faites à l’enregistrement ne sont pas toujours sincères, mais pour qui connaît le paysan français, l’estimation locale de la valeur en capital devant les intéressés ne rencontrerait peut être pas beaucoup de difficultés.

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Par fierté locale, beaucoup se garderaient de déprécier leur avoir. D'ailleurs, les dettes hypothécaires n’entrant pas en ligne de compte, les indiscrétions n’auraient pas lieu de s'exercer.

Aujourd’hui, la contribution foncière rurale est basée tout entière sur la valeur locative. Pense-t-on vraiment que la valeur locative soit une notion moins arbitraire et plus familière au paysan français que la valeur en capital ? Qu'est-ce que la valeur locative d’une terre, sans considération de culture, d'engrais, de cheptel, de maind'œuvre.

Croit-on que le paysan achète souvent une terre pour la louer ? Ce qu’un paysan veut, par dessus tout, c’est une emprise absolue sur la terre, une garantie de durée pour sa famille, une sensation de puissance, la substance même de la terre et du droit de propriété. Tout cela correspond beaucoup plus à la notion de capitaï qu'à la notion de revenu. 3

La taxe sur la valeur foncière en capital. permettrait d'imposer les bâtiments d'habitation, les bâtiments agricoles qui ont pris une valeur considérable avec les progrès de la richesse campagnarde, le cheptel important dans les pays d'élevage, les châteaux, les domaines improductifs qui constituent dans ces dernières années un placement recherché des classes riches parce qu'il est assuré contre les variations monétaires et promet une plus-value pour l'avenir.

Si on objecte que la fixation directe de la valeur en capital est impossible, l’Enregistrement ne la fait-il pas déjà au moment de la liquidation des successions ? N’a-t-on pas pour les bâtiments les contrats d'assurance ? D'ailleurs,

la taxe sur la valeur foncière en capital pourrait remplacer la taxe vicinale ou la taxe des prestations.

Au point de vue de l’extension aux communes urbaines, considérons le cas particulier des villes d’eau et des plages réputées (Biarritz, Hendaye), la taxe sur la valeur vénale de la propriété foncière permettrait d'imposer les terrains à bâtir sur lesquels maintenant même, se poursuivent de vastes et fructueuse spéculations, les maisons de plaisance et les châteaux, appartenant à de riches étrangers, attirés en France par les avantages d’un change favorable et voulant en consolider l’iniquité par des placements immobiliers.

A cet égard, elle se présenterait dans les communes de cette espèce, comme une bonne taxe directe de remplacement des droits d'octroi, puisqu'elle frapperait tout te monde sans exception possible et surtout les étrangers à raison de leurs dépenses et de leurs consommations.

La taxe sur la valeur en capital de la propriété foncière nous paraît susceptible d’une large application et doit être retenue pour le budget des communes urbaines et rurales lorsqu’enfin une organisation rationnelle de ces budgets sera sérieusement envisagée.

Incidence sur la crise du logement.

Une nouvelle taxe sur la propriété foncière ne courraitelle pas le risque de retarder la construction d'immeubles d'habitation ? ne retomberait-elle pas sur les locataires ?

L est bien difficile de se prononcer sur l'incidence des impôts directs. Les loyers n’ont pas atteint dans beaucoup de maisons leur limite naturelle, une valeur proportionnelle à la dévalorisation monétaire, mesurée par la valeur

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vénale actuelle de l'immeuble. On peut retarder leur force ascensionnelle mais non la supprimer.

La crise de construction, si grave à Paris par exemple, où on observe un arrêt presque total, est due à l’état de faux équilibre créé par les lois moratoirés, aux prix élevés des matériaux et de la main-d'œuvre, à la reconstitution des régions dévastées.

La crise du logement a comme cause principale moins le manque de logements que l’accession à l’aisance et à la richesse d’une nouvelle classe sociale, qui a de violents besoins de confort et de luxe, insatisfaits même par les logements actuels. Elle sévit en province où la population est stationnaire ou même en diminution et les constructions neuves abondantes.

Eile sévit à l’étranger, même dans les pays qui n’ont pas été atteints par la guerre. Elle sévissait par exemple ik y a déjà 4 ans, à Cuba où la guerre a créé des richesses considérables par la hausse fabuleuse du sucre.

La crise du logement est sociale et pSyenolaique bien plus que matérielle.

La propriété foncière peut-elle accepter de nouvelles charges ? Seule de toutes les sources de richesse, elle a vu son capital se maintenir et même augmenter automatiquement. -

Comparons-la par exemple à la propriété mobilière, aux titres étrangers, aux rentes sur l'Etat, et sur les villes. Elle a bénéficié par la dévalorisation du franc d’un allégement immérité des dettes hypothécaires, par exemple, des hypothèques du Crédit foncier. Elle a pu dans beaucoup de cas à la campagne et dans les villes, rembourser intégralement cette dette réduite des deux