TAXE SUR LA PLUS VALUE COMMERCIALE -— OBJECTIONS

La dévalorisation des monnaies, le goût de la spéculation et le besain de s’enrichir vite ont été les causes d’une activité extraordinaire dans les ventes de fonds de commerce. Le même fonds a été vendu 2 et 3 fois dans la même année (ceci est vrai surtout des restaurants et cafés), et chaque fois avec un bénéfice notable.

Il est utile de donner quelques exemples, choisis dans un quartier de Paris, situé aux environs d’une grande gare, mais qui n’est pourtant pas un quartier riche et très commerçant.

Hotels Vente de janvier 1920 ... 237.350 francs.

Vente de septembre 1921 . 500.000 »

Vente de mars 1923. se. 150.000 »

DIN IAE nee 7500005) Vente de mai 1920). : 430.000 -»

».- Janvier 4922..." -130-000% > N'ÉTÉGA A VE ER CRE ere: 210.000 ».

pe janvier 19247 .:.2.: 620.000,»

Vente d'avis1920:>., 2-2 38.000 », » décembre 1921 . . 80.000 »

» mai LODSÉEEET ES 110.000 »

» février 1924 . .... 150.000 »

D ACTA rl 7 0000

LE Pie nbs

Brasserie Vente octobre 1921 ... .... 295.000. »

» octobre 1924 . .... 900.000 »

Boulangerie Vente de décembre 1918 . .. 120.000 »

» février 4922 . .... 475.000 ».

Les exemples choisis sont évidemment parmi les plus caractéristiques. Fi est juste de dire qu’une boulangerie exige une appropriation particulière des locaux difficile à improviser et les maisons neuves contiennent peu de locaux commerciaux aménagés pour la boulangerie. Si un fonds de boulangerie atteint assez aisément des valeurs de 400.000 ou 500.000 fr., un fonds de boucherie dans le même quartier ne dépasse guère 80.000 ou 90.000 francs. Des chiffres éloquents ont été cités fréquemment devant le Parlement, empruntés à des documents concernant d’autres quartiers de Paris, par exemple lors de la discussion sur le marché de la Villette.

Cette hausse constatée dans la valeur des fonds de commerce légitimerait une taxe sur la plus-value. Mais dans la pratique, comment apprécier l’importance réelle de cette plus value ? D’une part la monnaie à un pouvoir d'achat toujours plus affaibli, et les chiffres n’ont pas en 1924, la même signification qu’en 1924.

Les prix de cession devraient être réduits, puisqu'ils ne sont soldés suivant les usages du commerce que peu à peu sous la forme de. « billets de fonds ». Il serait néces-

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saire de calculer la valeur actuelle des parements à venir. L'importance du prix de cession ne varie-t-elle d’ailleurs pas avec ta confiance que l'acheteur inspire au vendeur, avec les garanties qu’il présente, avec les conditions de paiement ? Combien de fonds vendus ont dû étre repris par le vendeur.

D’autre part, les couditions économiques d’instabilité des changes, de hausse soudaine dans le prix des matières premières créent un état de faux équilibre et exigent pour assurer la durée et la solidité d’une entreprise des fonds de roulement toujours accrus. Ce seraient 1à à notre avis des objections très puissantes contre une taxe sur la plus-value. ?

Et comment estimer directement les plus-values latentes des entreprises qui n’ont pas fait l’objet de transac: tions ? Se refèrerait-on aux inventaires ét aux bilans ? Ni les inventaires, ni les bilans établis par les intéressés, même de bonne foi, ne peuvent avoir la signification d’un prix débattu librement entre des contractants d’intérêts opposés. Qui interpréterait ces inventaires et ces bilans et avec quelles lumières ?

Une taxe sur la plus-value commerciale, nous paraît impraticable.