TAXE SUR LA VALEUR EN CAPITAL DES FONDS DE COMMERCE

Une taxe sur la valeur en capital ne soulève pas la question épineuse de lenrichissement réel. Elle établit entre la valeur et l'imposition un rapport direct et immédiaf qui se mesure dans la monnaie en cours, dévalorisée ou non. La base peut en être revue à chaque transaction, et

comme les transactions sont d’autant plus fréquentes que le marché est plus actif, cette taxe est d’un mécanisme souple qui suit avec fidélité les mouvements de la matière imposable. On imagine facilement d'ailleurs des combinaisons où une augmentation de valeur trop rapide et non justifiée donnerait lieu à une surtaxe sur la plus-value. Cette surtaxe pourrait remédier à la spéculation qui crée une sorte d'inflation et augmente fâcheusement les difficultés de l’existence. Elle serait juste et profitable à l’assainissement financier.

Enfin une taxe sur la valeur en capital des fonds de commerce Compléterait les diverses impositions actuelles qui s’attachent à rechercher uniquement le revenu d’une entreprise. Or, si la valeur en capital d’un immeuble est chose bien distincte de son revenu, qui peut tracer avec sûreté dans le bilan annuel d’une entreprise commerciale ei industrielle la frontière nette entre le capital et le revenu ? Depuis la nouvelle fistalité, le revenu n’est plus une chose périodique produite par le capital, différant essentiellement du capital qui doit être conservé dans son intégralité. Le revenu imposable est tout simplement la somme touchée dans un intervalle de temps donné par le commerçant et rangée par lui dans une certaine catégorie, quelquefois sans réflexion ou sans connaissance de cause. La jurisprudence administrative commence à connaître les difficultés qu’entraîne l’appréciation des réserves et des amortissements. Et elle n’est appelée à se prononcer que sur un nombre infime d’affaires au regard de celles qui sont tranchées à l’amiable tous les jours.

Si nous considérons la variété infinie. des entreprises et le caractère subjectif de toute comptabilité, il ne semble

pas qu'on puisse distinguer le capital et le revenu par des solutions générales.

Et pourquoi les séparer ? Le capital et le revenu sont les deux cordonnées réelles de toute entreprise. Il n’en est pas d'intelligente, et de durable qui puisse vivre si elle ue tient compte du revenu qui constate le présent,du capi: tal qui fonde l’avenir, de l’intérêt qui rétribue les obligations, de la plus-value qui récompense les actions et favorise l'esprit d'entreprise.

Au lieu de s’acharner à distinguer le capital du revenu, d'entreprendre la tâche décevante de lutter contre le merveilleux instinct de défense du contribuable, toujours prêt à rejeter dans le capital non imposé une partie du revenu imposable, pourquoi ne pas chercher l'imposition simultanée du revenu et du capital et joindre dans l’impôt ce qui ne peut ôtre séparé dans la réalité et dans les préoccupations de l’exploitant.