‹ L'Imposition directe du capital dans les finances communalesChapitre 29 sur 34 · RÉORGANISATION DU BUDGET COMMUNAL · texte numérisé non relu

RÉORGANISATION DU BUDGET COMMUNAL

De la nature des choses viennent de puissantes raisons d'accélérer la vie un peu ralentie de la commune. Aussi le problème de la réorganisation des finances communales, souvent écarté, se place-t-il aujourd’hui au premier plan parmi ceux dont la solution est la plus urgente et ne souffre point de retards. Déjà, en 1897, le budget communal avait été examiné au point de vue des ressources de l'octroi. Mais, la question des octrois intéressait peu la masse des communes rurales et les petites villes. Depuis 1900, des taxes directes de remplacement ont été successivement envisagées conformément à l’article 4 et à l’article 5 de la loi du 29 décembre 1897. Leur étude a été menée par l’Administration (Finances et Intérieur) dans le sens très strict d’une substitution équivalente aux

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