IMPÔTS DIRECTS COMMUNAUX SUR LES CAPITAUX LOCALISÉS EN GÉNÉRAL

Ces impôts directs communaux sont conçus comme une juste indemnisation des services rendus par la Commune dans la formation des capitaux immobiliers et mobiliers localisés.

Un impôt direct communal sur les rentes et capitaux

mobiliérs ne se comprendrait guère.

HN soulèverait plusieurs questions préalables : Quelle est la part de la commune dans la formation des capitaux mobiliers ? Doit-on imposer ces capitaux dans la commune où ils ont été créés, ou dans celle où résident les propriétaires ? Comment asseoir pratiquement un tel impôt ? Par quelles garanties en assurer le recouvrement ?

Les seuls impôts directs communaux possibles ne peuvent frapper que les capitaux nettement localisés.

Deux impôts de cette nature nous semblent devoir être retenus :

L’impôt direct sur la valeur en capital des propriétés foncières bâties et non bâties.

L'impôt direct sur la valeur en capital des fonds professionnels.

Ils ont de sérieux avantages :

Ils sont clairs, aisés à comprendre, dans leur principe et leur mécanisme;

Ils peuvent être assis sur de larges bases et par consfquent être assez productifs avec un taux modéré;

Iis s'adressent à l’ensemble des contribuables, propriétaires fonciers ou propriétaires de fonds de commerce et fonds professionnels et c’est un fait d'expérience que les impôts à bases générales suscitent moins d’oppositions que les impôts qui s’adressent à une catégorie plus limi-* tée et mettent en branle l’appareil de résistance et de combat des associations professionnelles.

Ils sont d’une perception assurée et facile, car ils frappent des contribuables offrant toutes les garanties de solvabilité et de stabilité,