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un discours, mais il ne fit que répéter ce que son souverain avait dit la veille. Notons cependant une petite différence; le Roi avait affirmé qu’on ne voulait pas augmenter l'impôt : M. de Caprivi reconnaissait que cette augmentation était possible ; mais dans ce cas le législateur pourrait toujours assurer Pemploi des plus-values. À la suite de ce discours. la Chambre s’ajourna à huitaine pour permettre à ses membres de prendre connaissance des différents projets de loi.

Pendant ces deux premières séances, le gouvernement, n'avait pas fourni de longues explications sur ses projets de réforme. Cependant la grande majorité des députés se contenta de ce qu'on lui avait dit. Il est vrai que la réforme fiscale était désirée par tous et qu'aucune opposition n’eñt été assez forte l'empêcher d'aboutir. Tous les partis étaient d'accord pour demander des améliorations, la réussite du projet Miquel n’était même pas mis en doute. L’opposition la plus redoutable aurait pu venir des conservateurs, mais ceux-ci venaient de publier un programme dans lequel ils réclamaient une modification des lois fiscales : exemption et dégrèvement des classes les plus pauvres ; introduction d’un mode d'évaluation permettant de s'assurer que le revenu

imposé s’écarte le moins possible de celui réellement

possédé. Les conservateurs, pour la plupart grands propriétaires fonciers, étaient les premiers Intéressés à voter le nouvel impôt sur le revenu, car la déduction des dettes allait devenir possible. Les propriétaires fonciers ne paieraient pas davantage avec la loi proposée, la majeure partie de leur domaine étant hypothéquée. Le centre catholique vote pour le gouvernement depuis que le Kulturkampf a cessé d’être appliqué. Les Nationaux libéraux sont partisans de la réforme ; du reste-ce parti va devenir Île meilleur soutien du gouvernement, car les ministres sont pour la plupart des nationaux libéraux. Restent les progressistes où libéraux conduits par MM. Richter et Rickert. Ce groupe a été l’adversare de M. de Bismarck et de sa politique sociale, et il continuera la lutte contre le nouveau gouvernement. Cependant quelques progressistes voteront la loi, car le remaniement des impôts directs figure dans leur programme. Le succès du projet Miquel est donc assuré ; une immense majorité lui est acquise.

La Chambre des Députés reprit ses délibérations le 20 novembre. Elle commença la discussion générale sur les trois projets présentés par le gouvernement : Impôt sur les successions, sur l’industrie et sur le revenu. Le ministre des finances prit le premier la parole, et dans un long discours il dé-

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veloppa ses projets de réforme et indiqua le but qu'il désirait atteindre. Après avoir fait ressortir les défauts de la Classensteuer et de l’'Einkommensteuer classifiée, M.-Miquel exposa son plan de réforme.

« En Allemagne, dit-il, deux systèmes d'impôt sont en présence. Dans le premier, par exemple en Bavière, l'édifice fiscal ne repose que sur les impôts réels, et l'impôt sur le revenu qui va être perçu dans ce pays, n'est qu'un impôt complémentaire. Chez nous au contraire, l'impôt sur le revenu et l'impôt des classes se sont tellement implantés à côté de l'impôt foncier, que le gouvernement est d’avis de ne jamais augmenter l'impôt foncier ; et pour atteindre ce but, nous voulons faire de l'impôt sur le revenu la base de tout notre système financier. Que faut-il faire pour cela ? C'est iei que la question devient brûiante. Faut-il écarter de suite l'impôt foncier, ou bien en le laissant subsister, faut-il le diminuer pour faire taire les plaintes contre une double imposition ? Ce problème doit être résolu. Le gouvernement croit être d'accord avec le Landtag, en écartant la contribution foncière comme impôt d'Etat, et en ne la laissant percevoir que comme impôt communal (très-bien). »

Ayantainsisommairement exposé son plan financier, M. Miquel défend son projet d'impôt sur le

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