CHAPITRE Il

HISTOIRE DE LA LO1 DU 24 Juin 1891

Le 20 mars 1890, M. de Bismark donnait sadémission de Chancelier de l'Empire et de Président du Conseil des Ministres de Prusse. L'empereur Roi le remplaçait par le général de Caprivi et appelait en même temps au ministère des Finances M. Miquel bourgmestre de Francfort-sur-le-Mein. Dès son arrivée au pouvoir, le nouveau ministre faisait annoncer qu'il allait opérer la réforme fiscale tant désirée. Le Roi, comme la majorité de ses sujets, fondait sur M. Miquel les plus grandes espérances; la suite des événements nous montrera qu’il n’y a pas eu de déception.

Avant sa nomination au Ministère des finances, le docteur Miquel avait été pendant de longues années bourgmestre d’Osnabrück et ensuite de Francfort. Il avait pu dans ces importantes fonctions, se

rendre compte, mieux que tout autre, des défauts de

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l'administration prussienne ; etsurtout des critiques trop justifiés contre les impôts directs existants. En sa qualité de premier magistrat municipal d’une ville aussi riche que Francfort. M. Miquel avait pu constater par lui-mêine tous les inconvénients d’un système de taxation locale consistant principalement en des centimes additionnels à l'impôt sur le revenu. En présidant les commissions declassement des contribuables, il avait pu se rendre compte du peu d’équité et des inégalités forcées résultant de l’organisation primitive et défectueuse de l’Einkommensteuer et de la Classensteuer. — Si nous ajoutons que le ministre des finances Joint à une grande intelligence et à uae force extraordinaire de travail, une merveilleuse souplesse d'esprit, et une persévérance remarquable, nous ne devons pas nous étonner que son arrivée au pouvoir ait marqué le point de départ d’une orientation et d’une évolution nouvelles.

M. Miquel a voulu abandonner aux communes l’impôt foncier et l'impôt sur le commerce C’est là l’idée principale qui domine la réforme fiscale accomplie de 1891 à 1893. Tout le plan se résume dans cette formule : À l'Empire les impôts indirects ; à l'Etat prussien Fimpôt personnel; aux commnnes commerce, industrie).

l'impôt réel (foncier,

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Nous étudierons plus en détail cet abandon des impôts réels aux communes, lorsque nous parlerons de l’impôt complémentaire sur le capital.

Puisque l'Etat renonçait à certaines taxes, il fallait faire rapporter davantage à celles que l'on conservait. Et pour que le Par:ement voulût bien accorder ces augmentations nécessaires, on devait lui présenter un système organisé d’une façon plus moderne, plus conforme aux désirs du peuple que ne l’étaient les impôts en vigueur en 1890. M. Miquel l'avait bien compris et c’est dans ce but qu’il soumet au Landtag, à la session de 1890-91 un projet modifiant l’impôtsur le revenu, pour en faire la principale ressource du budget prussien.

D’après plusieurs brochures officieuses et d'après l’Exposé des motifs de son projet, M. Miquel, dans les réformes qu'il propose, veul atteindre les buts suivants :

1° Réunir la Classensteuer et l'Einkommensteuer en un seul impôt.

2° Amélivrer le tarif, diminuer les intervalles entre chaque classe.

30 Diminuer le taux des impôts pour les revenus inférieurs à 9.500 M.

4° Alléger davantage les charges qui pèsent sur

les classes les moins aisées de la société. Prendre

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en considération les différentes circonstances qui peuvent diminuer le revenu. Pour les petits contribuables, il sera fait une réduction proportionnelle au nombre d'enfants en bas âge.

9° Déterminer le revenu imposable d’une façon plus équitable, en obligeant les contribuables à le déclarer, tout en tenant compte, dans la mesure du possible, des difficultés inhérentes au système de la déélaration.

6° Etablir un système de fixation, avec voie de recours, conformément au but proposé, création d’or-

ganes mieux appropriés ju l'établissement de

l'impôt.

1° Assurer une taxation uniforme et impartiale par la création d’une juridiction financière jugeant en dernier ressort.

Comment les projets du ministre ont-ils été accueillis ? C’est ce que nous allons examiner brièvement.

Le Landtag fut convoqué pour le 12 novembre.

L'Empereur-Roi vint lui-même onvrir la session et lire le discours du Trône. Ce discours ne contenait qu’une énumération des différentes questions dont le Landtag allait avoir à s'occuper : Impôt sur le revenu, sur les successions, sur l’industrie, organisa-

tion communale et scolaire. Le Roi affirmait qu’il

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n'avait en vue aucune augmentation, mais seulement une répartition plus équitable des charges fiscales.

Le discours du Trône fut accueilli avec enthousiasme par la presse. De toutes part des éloges sont adressés au gouvernement. « On à la preuve, dit la Gazette de Francfort, qu'il y a maintenant en Prusse une volonté formelle de faire cesser l’engourdissement dans lequel le travail législatif se trouvait depuis longtemps. Dans ce mouvement nettement indiqué, le ministre des finances va faire son coup d’essai avec la réforme de l'impôt direct ». Pour d’autres, une ère nouvelle semble s'ouvrir. Certains journaux affirment même que la session de 1890-91 sera un évènement considérable dans l’histoire intérieure de P’Allemagne. « Nous disons l'Allemagne, car lorsque le plus grand Etat de l'Empire entre dans la voie des réformes radicales, le contre coup se fait forcément sentir sur les autres Etats, de même que les vagues de la mer s'entrechoquent les unes les autres ». D’autres journaux se bornaient à assurer le ministère du concours de toutes les bonnes volontés. Dans ce concert de louanges, seule la Freisinnige Zeitung, organe de M. Richter et du parti progressiste vient jeter une note discordante.

Les économistes sont aussi empressés à féliciter M. Miquel de son initiative. Tous signalent les dé-

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fauts des impôts directs encore en vigueur, et ils ne pensent même pas à critiquer le système destiné à les remplacer. Les professeurs Wagner, Jastrow, Ennecerus, Hitze, Julius Keller sont partisans de la déclaration obligatoire. L’imposition des sociétés par actions, ne soulève aucune objection. Si quelque reproche est adressé au projet du gouvernement, c’est que l’on trouve que le contribuable a encore trop de facilité pour frauder. M. Gustave Cohne va même jusqu’à prétendre que la liberté laissée à chaque citoyen dans l'évaluation de son revenu constitue un danger pour l'Etat. La déclaration doit être renforcée par de sévères pénalités. M. Wagner reprenant sa proposition de 1884, demande l’emprisonnement pour ceux qui aurontcherché à tromper le fisc. C’est à peine si quelques auteurs font observer que la déclaration obligatoire présentera des difficultés d'application. Il semble qu’en dehors de ce système, aucune amélioration ne soit possible ; il y a là comme une nécessité inéluctable à laquelle les anciens adversaires de la déclaration viennent aussi se rallier.

Le lendemain de l'ouverture de la session, le Président du Conseil des ministres déposa sur le bureau de la Chambre les projets préparés par le gou-

vernement. À cette occasion, M. de Caprivi prononça