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revenu et aborde de suite la question de la déclaration obligatoire. Il montre que l’idée n’est pas nouvelle, qu’elle est discutée depuis de longues années et qu’elle est mûre pour recevoir son application. Il rappelle les. projets présentés en 1847 et 1849 auxquels le législateur devra se référer. Il cite lopinion du Directeur général Kühne et conclut comme lui « que l'impôt sur le revenu sans la déclaration ne sera qu'une caricature » qu'il est préférable de demander au citoyen quels sont ses revenus et üe contrôler ensuite l'exactitude de ses déclarations.

« Dans tous les Etatsallemands, au moins dans les plus importants, l'obligation de la déclaration existe. Pourquoi ce qui est possible ici, ne l’est-il pas en Prusse? Sommes-nous inoins consciencieux? Ne sommes-nous pas capables de donner des indications exactes? C'est une gène dira-t-on ? Le citoyen ne doit pas compter qu'avec lui-même ; il doit supporter des formalités qui le gènent parce que cela est dans l'intérêt de l'Etat. De même qu'à la guerre 1l doit endurer bien des souffrances, de même pendant la paix, il doit remplir tous ses devoirs civiques, qu'ils lui soient agréables ou non. » Et pour justifier davantage cette contrainte qu'il impose au contribuable, M. Miquel, ajoute : « L'Etat

n'a pas la part de revenu à laquelle il doit pré-

tendre. Toute la question est là: avec l’accroissement du bien-être et l’augmentation du revenu, l'Etat doit avoir une part plus grande. »

Donc en établissant des mesures vexatoires pour rendre l’impôt plus productif, on mettra le contribuable à même de remplir ses devoirs civiques. Ce sera pour lui une excellente école où on lui apprendra comment on devient bon citoyen en déclarant exactement son revenu, et s'il se montre réfractaire à cet enseignement, 1l sera mis à l'amende. Mais M. Miquel se garde bien de dire que le contribuable sera souvent très embarrassé pour évaluer son revenu ; et qu'avec les intentions les plus honnêtes, 1l est exposé à se tromper.

Après avoir exposé le fonctionnement des commissions de fixation de l'impôt, l’orateur aborde la question de la présidence de ces commissions. Cette présidence a été dévolue au Landrath ou conseiller provincial. M. Miquel justifie la place prépondérante donnée au représentant du gouvernement par deux motifs : 1° Le Landrath a une connaissance directe du contribuable. 2° Il est au-dessus des questions de clocher: « On ne pourra plus dire nous sommes plus taxés à l'Ouest qu'à l'Est et réciproquement. » Ces deux motifs auraient mérités d’être un peu dé-

veloppés, mais le ministre s’est borné à les énoncer

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sans ajouter de commentaire. De même 1l passe très rapidement sur l'imposition des sociétés par action, se contentant dedire qu’elle est légitime et qu’elle existe dans d’autres Etats allemands.

La suite du discours est consacrée aux autres projets soumis au Landtag. L’orateur s'étend longuement sur l’augmentation des droits de succession. Ce projet comme celui de l’impôt sur les petites industries, est destiné à apporter une répartition plus équitable et à dégrever les petits contribuables. M. Miquel termine par un énergique appel adressé à tous les partis, pour mener les travaux à bonne fin, et pour adopter les réformes dans l'intérêt du peuple prussien.

En somme le ministre a fait surtout la critique des impôts qu'il veut modifier. Il a exposé ses projets, sans toutefois insister sur les points délicats. Les députés semblent être tout de mème satisfaits, puisque la péroraison du discours a été saluée par des applaudissements partant de tous les côtés de la salle.

Mais un premier adversaire va prendre la parole contre certaines parties du projet. C'est M. Reichensperger, chef du centre catholique. Il produit une certaine impression ; car le centre ayant dans les bureaux assuré le gouvernement de son con-

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cours, on se demande pourquoi le leader du parti s’est inscrit comme adversaire de la loi.

M. Reichensperger ne combat pas la réforme de l’impôtsur le revenu, car il en reconnaît la nécessité ; il approuve la progression modérée du tarif, et l'imposition des sociétés par actions ; quant à ce qui a trait aux commissions d'évaluation et de fixation, il voudrait y voir renforcer l’élément administratif, Mais l’orateur s'attaque surtout à la déclaration obligatoire : « Le gouvernement, dit-il, pense que la déclaration obligatoire exercera une heureuse influence éducatrice sur la grande et meilleure portion du peuple. Cecr, Je nele crois pas, car Je ne puis oublier le mot du vieux bonhomme de la Hanse : «à savoir que dans les questions d'argent, la voix du sentiment cesse de se faire entendre. » Je crois que cela est encore trois fois plus vrai, lorsqu'il s’agit d'impôt. Me trompè-Jje, si je dis que des centaines de gens vraiment honnêtes qui ne voudraient pas faire tort à leur prochain d’un pfennig, se frottent gaiement les mains quand ils ont réussi à frauder l'Etat de 1.000 pfennigs, et à faire ainsiun tortindirect à leurs concitoyens (c'est triste). Oui, c’est triste, mais n'empêche que cela est, que cela reste. C’est parce que le législateur le reconnaît qu'il recourt pour étayer la déclaration obligatoire

au serment et à l'honneur. » Et Reichensperger montre à l’aide des statistiques du ministère de la justice que le nombre des faux serments va toujours en augmentant. La nouvelle loi ne fera qu'accroître ce chiffre toujours grandissant. Cequi estarrivé en Angleterre se produira fatalement en Prusse.

€ M. Gladstone déclarait, en 1858, que l’income-tax avait amené la ruine morale de la nation. Et Mac- Culloch, comme le publiciste allemand Held, pouvaient dire, avec raison : C’est un impôt sur l’honnèteté et une primé au manque de conscience. Stuart Mill disait mieux encore: « C’est un impôt sur les consciences et non sur le revenu. »

Après avoir ainsi envisagé la question au point de vue moral M. Reichensperger montre les difficultés innombrables que la déclaration obligatoire entraînera dans la pratique : « Je pense, dit-il, qu’un homme consciencieux ne pourra pas déclarer son revenu comme la loi l'exige, et alors malgrésa bonne volonté, il encourra les peines édictées. En effet, je me demande comment un propriétaire foncier pourra indiquer exactement le bénéfice qu'il retire lui et sa famille de son exploitation agricole. Il est évident que d’après la loi il devra déclarer etévaluer comme revenu tous les transports qu'il a faits avec les chevaux de sesécuries, les parties de plaisir faites en