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voiture et tout ce qu'il a consommé jusqu’au lait, beurre, œufs. Je pense que c’est dépasser toute limite possible, et je considère qu'il n’est pas légitime pour l'Etat d'entrer ainsi jusque dans le sac aux écus de ses sujets. Même si cela était légitime, je me demande comment le propriétaire foncier, le simple fermier pourront tenir une comptabilité exacte de leur gain, de ce que la terre et les animaux leur rapportent. Des contestations continuelles s’éléveront entre le contribuable et les agents du fise, et je trouve qu'il est dangereux d’accroître encore l’antipathie dont le paysan fait toujours preuve à l'égard du précepteur. »

Les objections de M. Reichensperger n’ont guère été entendues à la Chambre. On voit bien que les députés sont fermement résolus à voter la loi et que rien ne saurait les convaincre. M. Reichensperger est le seul député qui se soit livré à une critique sérieuse de loi. Des orateurs du parti progressiste sont intervenus, mais leurs discours n’ontété qu'une longue attaque contre le gouvernement. Cest ainsi que le discours de M. Richter ressemble plutôt à une interpellation sur la politique financière, qu’à uns critique de la loi. L’orateur critique l’exploitation des mines et des chemins de fer, l’organisation

défectueuse du service d'amortissement, le manque Schuhler 4

d’équilibre des budgets. Dans ce mélange, il atta- ‘que encore M. de Bismarek, et par moment il parle de l’impôt sur le revenu, Le chef du parti progressiste reproche au tarif proposé de ne pas dégréver suffisamment les petits contribuables. « Le dégrè- ‘vement est si faible qu’il faut prendre un micros- ‘cope pour s’en apercevoir. » Enfin M. Richter reprenant une idée qui lui est chère, et qu'il a souvent ‘proposée depuis vingt ans, demande la limitation du rendement de l’impôt (Contingirung) afin que le gouvernement ne puisse pas disposer d’une arme trop dangereuse pour le contribuable, et pour ne pas « saigner » celui-ci outre mesure. -

Le ministre des finances avait beau jeu pour répondre aux attaques dont 1l était l’objet. Après avoir rendu hommage à la politique financière de M. de Bismarck, M. Miquel s’est borné à répéter ce qu'il avait déjà dit. Il a montré que le tarif proposé dégrevait les petits contribuables pour surcharger les classes riches. Le gouvernement ne songe pas à augmenter le rendement de l'impôt. S'il y a des excédents le législateur pourra en règler l'emploi ; ceci est nettement indiqué dans le projet de loi. « Les bonnes intentions du gouvernement ne peuvent être méconnues. Il fait son possible pour améliorer le régime fiscal de la Prusse. M. Richter n’a

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proposé aucune réforme ; il suit la tactique des socialistes qui critiquent les institutions sociales et les dépeignent sous les couleurs les plus sombres ; mais lorsqu'on leur propose une amélioration qui ne va pas jusqu à l’extrème de leurs prétentions, ils répondent toujours «€ non! »

La réponse de M. Miquel fut applaudie de tous les côtés de la Chambre, tandis que M. Richter avait reçu un accueil peu enthousiaste. C'était un échec pour le parti progressiste et une victoire pour le ministère. En effet, M. Richter, grâce à son remarquable talent oratoire, avait toujours exercé une grande influence sur la Chambre, et il était à craindre que son opposition au gouvernement fit échouer les projets présentés. (Remarquons en passant que M. Miquel à facilement triomphé de M. Richter, mais qu'il n'a pas répondu aux objections de M. Reiïchensperger). La discussion générale fut close après la réplique du ministre. En somme, à part M. Reichensperger, aucun orateur n'avait élevé de critiques sérieuses contre la réforme de l’Einkommensteuer. La Chambre des députés est décidée à voter la loi ; et nous verrons dans la suite que ce vote a été obtenu très rapidement.

Après la clôture de la discussion générale, les

projets furent renvoyés à des commissions spéciales.

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La commission de l’'Einkommensteuer fut élue le 25 novembre. Elle était composée uniquement de membres favorables à la réforme. M. Richter qui s'était porté comme commissaire, n'avait pas été élu. Tout élément hostile ayant été éliminé, le texte proposé par le gouvernement devait être adopté sans grand changement. En effet, si l’on compare le projet de loi avec le texte voté, on constate à peine quelques modifications.

La discussion en deuxième lecture commença le 13 février 1891.

Sur l’article premier, un débat s'engage à propos de l'imposition des sociétés coopératives n’ayant pas de magasins publics : elles n’ont pas pour but de réaliser des bénéfices ; elles veulent seulement vendre à leurs adhérents, des produits de bonne qualité et d’un prix modique. Ces sociétés, le gouvernement désire les encourager ; c’est pour cela qu’il ne les a pas assujetties à l'impôt. Mais si une coopérative ouvre un magasin aux personnes étrangères à la société, il y a là une intention manifeste de réaliser un bénéfice en augmentant le chiffre des affaires. Il serait, dès lors, injuste de ne pas taxer ces sociétés comme les commercants ordinaires. »

La Chambre vote l’imposition des coopératives faisant le commerce avec des tiers.