‹ L'Impôt sur le Revenu en PrusseChapitre 6 sur 72 · NE · texte numérisé non relu

NE

1 directeurs généraux des contributions, les conseillers

| du gouvernement ; les Landrath et Bourgmestres le déclarent publiquement. Les publicistes les plus compétents sont unanimes sur ce sujet ».

C'est un fonctionnaire qui a décrit de cette façon les défauts de l’Einkommensteuer. Ses critiques, quoique moins violentes que celles formulées par d’autres auteurs, ont une très grande portée. Il nous expose la manière de procéder des contribuables, et il est le premier à reconnaître que l'administration est devenue peu à peu la complice inconsciente des fraudeurs, jusqu’au jour où on s’apercevra que des changements sont absolument nécessaires. Donc la moyenne des contribuables ne paient que pour la

moitié ou les 2/3 de leur revenu, et ce sont des citoyens ayant un revenu supérieur à 8000 m. qui fraudent ainsi, tandis qu’à côté les moins fortunés, imposés à la Classensteuer, sont taxés à peu près exactement d’après leur revenu. Ils sont relancés continuellement par le percepteur, car le contingent de l'impôt est fixé et doit rentrer intégralement. Bien que la loi de 1873 ait exempté les revenus inférieurs à 420 m, beaucoup de contribuables ne peuvent se libérer. De là des poursuites et des frais. De 1878 à 1881, voici le nombre des saisies opérées chaque année pour 100 personnes imposées.

1'° classe — 24,6 0/0 | 3° classe — 18,6 0/0

2° classe — 25,8 0/0 | 4° classe == 10,2 0/0

Pour les deux dernières classes, plus de la moitié des saisies sont infructueuses. Dans les villes, c'était encore pris. Les chiffres les plus significatifs sont donnés par Berlin. Pour une période de 4 ans.

1'e classe — 70,0/0 des imposés 3° classe —41,90/0 2e classe — 65,6 0/0 4e classe —14,3 0/0

À Berlin sur 190.000 saisies, 178.000 sont sans résultat. A Bresleau 79.000 sur 90.000.

Il était donc urgent de limiter encore la Classensteuer, en dégrevant les dernières classes. C'est ce que feront les lois de 1881 et 1883. Mais ces dégrèvements n'étaient qu'une chose secondaire ; ce

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