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qu'il fallait avant tout, c'était modifier cette organisation défectueuse de la Classensteuer et de l’Einkommensteuer. Il fallait faire concorder ces deux impôts el tâcher que des deux côtés la taxe fut proportionnelle au revenu. Le mode de taxation devait ètre changé afin de permettre une constatation exacte du revenu, et par suite une plus grande équité dans les charges.

M. de Bismarck avait cherché à plusieurs reprises à réorganiser la Classensteuer ; même il voulut aller plus loin, et en 1883, il proposa la suppression de cet impôt. Le projet de 1883 portait en outre réorganisation de l’Einkommensteuer, et création d’un impôt sur la rente des capitaux. Le gouvernement prétendait qu'il fallait arriver à une répartition plus équitable, impossible à obtenir avec le système alors en vigueur. La vérité est que M. de Bismarck cherchait surtout à augmenter le produit de l'impôt. Il était l’ennemi de la Classensteuer, parce que c'était une taxe dont ont pouvait difficilement augmenter le rendement. De mème l’Emkommensteuer devait être réformée pour produire davantage. Enfin en plus de ces augmentations, il créait cet impôt sur la rente des capitaux. Il faut aussi voir dans ce projet de 1883, un des épisodes de la lutte engagée, entre le chancelier et le parlement, (de l'Empire et

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de la Prusse) à propos des droits budgétaires des représentants de la nation. Se trouvant trop à l’étroit dans les limites fixées chaque année, M. de Bismarck, voulait en proposant une réforme fiscale, faire disparaître le principe de la limitation du contigent(Contingirung) que le ministre CGamphausen avait accepté si facilement en 1873. Demander franchement la suppression du contingent, c'était marcher sûrement vers un échec ; tandis qu’avec une législation nouvelle la question pourrait perdre momentanémentson importance, et le gouvernement pourrait triompher plus facilement. — Le projet de 1883 modifiait le tarif de l’'Einkommensteuer et le faisaitcommencer à 12.000 m aulieu de 3000 m derevenu. Les rentes des capitaux devaient être atteintes par le nouvel impôt d’après un tarif allant de 1/2 0/0 entre 600 et 900 m. pour s'élever graduellement jusqu'à 2 0/0. L'innovation la plus importante était la déclaration obligatoire exigée de tout possesseur d’un capital.

Le projet échoua ; la Chambre se bornait à opérer des dégrèvements en supprimant les deux dernières classes (420 m. à 1.200 m.), M. de Bismark obtenait satisfaction, car la Classensteuer devenait un 1mpôt de quotité, donc plus de contingent.

Même après leur échec, les propositions de ré-

La commission parlementaire fut très occupée par

formes fiscales furent l’objet de longues discussions.

la question de la déclaration obligatoire; il y eut à

son sujet de grandes controverses. Nous retrouvons | ici les arguments déjà produits en 1847 lors de la discussion du projet Kühne. Mais en 1883-84 les débats se prolongeront davantage, car l’idée de la déclaration commence à jouir d’une certaine faveur ; elle va avoir de nombreux défenseurs et quoiqu'elle ait été repoussée, c’est à la suite des polémiques qu'elle a suscitées en 1884 que la déclaration obligatoire est devenue un principe fondamental du système prussien.

Le gouvernement n’avait proposé la déclaration que pour l'impôt sur la rente des capitaux. C’est làdessus que s’engagea la bataille : on voulait adopter un nouveau système: pourquoi ne pas l’étendre tout de suite à l'impôt sur le revenu ? Aussi M. Von Zédlitz proposa de rendre la déclaration obligatoire pour tout contribuable, à l'égard duquel ladministration n’a pas la conviction absolue que son revenu est inférieur à 3.000 m. M. Von Zédlitz faisait valoir à l'appui de son amendement que l’on arriverait à connaître exactement les éléments du revenu de chaque contribuable, et qu’on aurait une répartition des charges plus équitable. De plus la

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