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connaissance exacte du revenu permettrait la déduction des dettes. Le professeur Wagner défendit la proposition Von Zédlitz en citant l'exemple de la Hesse et de la Saxe et prétendit que ce qui était possible dans ces pays, l'était aussi en Prusse.

Le directeur générale des contributions, M. Burghardt combattit l'amendement de M. Von Zédlitz. Il fit remarquer que le projet du gouvernement n'imposait que les gens aisés, puisque ceux-là auraient été les seuls à payer l’impôt sur la rente des capitaux. Tandis que pour les contribuables de l’'Einkommensteuer vivant d’un traitement fixe, on pouvait facilement connaître ce traitement et le taxer. [l y avait là une raison politique : la déclaration étant une chose vexatoire, M. Burghardt pensait avec raison qu'il ne fallait pas l’étendre à tous, et qu’il était nécessaire d’en restreindre l’application (1).

La commission s’opposa à l'impôt sur le capital et surtout à la façon dont le gouvernement voulait l’organiser. La déclaration conduisait à la dénonciation obligatoire. Dans les commissions d’évaluation et de fixation de l'impôt, le bourgmestre aurait

1. Remarquons que M. Burghardt à changé d'avis en 1890-91 et qu'il a été un défenseur de la déclaration obligatoire appliquée à l'Einkommensteuer.

eu un pouvoir trop considérable, dont il eût pu abuser au détriment de ses adversaires. Aussi M. de Zédlitz proposa-t-il de confier la présidence des commissions au Landrath et non au bourgmestre. Le Landrath représentant le gouvernement, en dehors des querelles politiques locales, offrirait plus de garantie pour présider à l'évaluation et à la fixation de l’impôt. Mais la commission rejeta le projet gouvernemental par 22 voix contre 6.

Cependant on voulait arriver à un résultat avec la déclaration obligatoire toujours défendue par MM. Zédlitz et Wagner. Peut-être ce dernier allaitil un peu trop loin quand :il demandait que toute fausse déclaration fût punie de prison. On discuta longuement : différents projets furent présentés par M. Wagner; mais ils furent reconnus aussi inapplicables les uns que les autres. Après 28 séances, la Commission se sépara sans avoir déposé de rapport. La commission, comme le gouvernement, avait échoué.

Bien qu'on ne soit arrivé à aucun résultat positif, ces longues discussions ont créé tout un mouvement d'opinion en faveur de la déclaration. La question est traitée dans la presse, dans les revues, et aussi dans un grand nombre de brochures où les impôts

directs sont détaillés avec tous leurs défauts. Cha-

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que auteur apporte sa solution : les uns veulent donner un pouvoir exorbitant à l’administration et, disciples du professeur Wagner, ils édictent des peines terribles contre ceux qui feront de fausses déclarations.

D'autres sont plus modérés; ils veulent concilier la déclaration obligatoire avec le respect que lon doit aux contribuables. I{s veulent éviter toute vexation et au lieu de donner le contrôle des déclarations à une commission omnipotente, ils demandent que ce travail délicat soit confié à des inspecteurs spé- Claux, ainsi que cela se pratique en Angleterre. Le gouvernement lui-mème est gagné par le mouvement. Cette déclaration qu’il repoussait pour l'Enmkommensteuer en 1883, il va la demander quelques années plus tard. Le discours du Trône du 14 janvier 1889 annonce la réforme et prétend obtenir une répartition plus équitable de l'impôt en le basant sur la déclaration. On hésite encore; le budget de 1889-90 n'apporte aucun changement.

A côté de cette campagne en faveur de la déclaration, on discute sur le point de savoir si l'impôt doit être proportionnel ou progressif. Chaque système a ses partisans et ses adversaires. Cependant le tarif progressif défendu par les économistes universitaires a pour lui la majorité.

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Toujours dans le même ordre d’idées, on en vient à proposer l’imposition du revenu des sociétés. Les sociétés devenant, dit-on, une puissance vis-à-vis du petit commerce et de la petite industrie il faut imposer leur revenu. Quelques esprits sensés s’aperçoivent qu'en réalité, ce que l’on demande, c’est une double imposition du revenu des sociétés. Mais l'idée est lancée, et elle gagne chaque jour de nombreux partisans.

Ainsi l'opinion publique réclame la réforme de limpôt direct. Les deux contributions malgré les remaniements qu'on leur avait fait subir, ne répondent plus aux aspirations d'égalité et de justice. La Classensteuer comme l’Einkommensteuer sont vieillies ; il faut leur redonner la vigueur. À cette tâche, toutle monde s’estattelé : hommes politiques, professeurs, publicistes. Mais le gouvernement hésite toujours. M. de Bismarck quitte le pouvoir en laissant toute la besogne à ses successeurs. Et ceuxci sachant ce que l’on attend avec impatience, se mettent résolûment à l’œuvre. Aïdés du Parlement, ils changent complèment la législation des impôts directs prussiens. C’est cette grande réforme de 1891-93 que nous allons maintenant examiner.