SECTION I COUTUMES DU LÉON

Le droit rural de cette région comprise essentiellement dans les arrondissements de Brest et de Morlaix, mérite d'être étudié avant tout autre, car il se présente avec l'uniformité la plus grande et il paraît avoir atteint le terme de l'évolution en cette matière de la plus-value.

Sur tout le territoire précédemment délimité, il se trouve rarement dans les baux, des conventions relatives à la plus-value. Parfois, il est seulement indiqué que les parties s'en rapportent à l'usage des lieux. Cependant, le principe d'une rémunération pour les améliorations culturales est universellement reconnue et son application est fondée sur des bases si anciennes qu'elles ont passé dans l'usage et ne font presque jamais l'objet de contestations. Quant aux améliorations de caractère foncier, qui seraient nécessaires dans la majeure partie de la Bretagne où les bâtiments de ferme sont souvent dans un état très médiocre, elles sont régies par un système conventionnel à peu près conforme à celui adopté par la loi de 1942 et ne méritent donc que bien peu de développements particuliers. |

Dans le Léon, comme partout, à la base de toute indemnité de plus-value, apparaît la nécessité d'un état des lieux qui en précise l'existence et le montant. Le Code Civil avait estimé qu'une telle formalité n'était pas nécessaire à l'entrée et à la sortie de la ferme ; il avait supposé que le fermier prenait le bien en bon état et sur cette base le rendait responsable des détériorations et manquements que n'auraient pas occasionnés un bon père de famille. L'état des lieux, bien utile pour celui qui entre dans une ferme en mauvais état et ne veut se voir exposer à des dommages-