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l'indemnisation pour améliorations. culturales. En effet, en supposant qu'un fermier prenne une exploitation négligée, dans ce cas apparaîtront les signes d'un mauvais entretien qui seront généralement les suivants : épuisement des terres qui n'auront pas reçu d'engrais depuis longtemps, état de malpropreté des champs insuffisamment sarclés et travaillés, assolement déplorable en ce sens qu'une très faible superficie des terres sera seulement dotée de cultures fertilisantes. Si par ses travaux, par l'utilisation convenable des engrais, par le respect d'un assolement régulier, le fermier remet l'exploitation en état, quels seront ses droits ?

D'après la loi du 15 Juillet 1942, il aura mérité une rémunération correspondant à la moitié de la plus-value (et à condition que l'augmentation de la valeur acquise soit de plus d'un quart). Dans le Léon, il sera tenu compte au fermier diligent de l'entière rémunération des trempes et suites de trempes, qui seront intégralement comptées dans le revenant-bon et assureront à elles seules l'indemnisation presque complète de ce que la loi de 1942 comprend sous la dénomination d'amélioration de bonne culture. Les experts tiennent en effet compte, dans l'évaluation des trempes, de l'état de propreté des terres, de la nature des cultures trouvées (ainsi une terre sous céréales sera estimée sensiblement plus qu'une terre sous trèfle ; les cultures fertilisantes, celles qui exi gent une particulière propreté des terres ou des engrais plus abondants, seront prisées à un chiffre plus fort que celles qui ont: pour résultat de laisser à la terre un moindre coefficient de fertilité). Un des principaux facteurs dont les experts doivent donner la mesure aussi exacte que possible, est la valeur des engrais et fumures restant en terre après la récolte, qui avait justifié leur incorporation au sol. Les connaissances techniques et pratiques des experts sont indispensables en cette matière exclusivement agricole et les barèmes ne seront que d'un faible secours dans un domaine où l'appréciation personnelle seule peut jouer le rôle principal. Toutefois, d'une façon générale, on accorde la trempe entière à la suite d'une première année d'ensemencements en certaines cultures ayant nécessité obligatoirement des engrais en quantité notable. Si cette même terre est laissée telle que j'année suivante, il n'y a plus que suite de trempe dont l'estimation normale est égale à une demi-trempe. Enfin, la suite de trempe ne sera l'objet d'une estimation pour la seconde année après la trempe, que s'il y a eu un apport de fumier dans le courant de la dernière année.

La valeur des trempes avant 1914 montre quelle importance il faut accorder à cet élément au compte de la plus-value. En effet, déjà à cette époque la trempe entière valait de.500 à 600 francs par hectare après betteraves, de 200 à 300 francs par

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hectare après céréales, trèfles, luzerne. Ces chiffres, qu'il fallait multiplier avant la guérre de 1939 par le coefficient 4 ou 5, présentent actuellement une mobilité qui suit le cours des prix, la rareté des engrais venant aussi jeter un certain trouble dans les évaluations possibles.

La fixation du montant des trempes et suites de trempes est donc une opération complexe. Les experts qui sont appelés à la faire dans la région du Léon, sont en général très versés dans les questions d'ordre rural; leurs chambres syndicales établissent un barème pour un ressort territorial déterminé, mais leur expérience personnelle est un élément capital et c'est d'elle que dépend la valeur de leurs travaux. Ces travaux trouvent un contrôle dans le recours possible des parties intéressées à un autre homme de l'art et au besoin d'un sur-expert. La force productive de la terre dépend de si nombreux éléments, qu'il est extrêmement difficile de faire. la paît de chacun d'eux. À côté de l'accroissement de fertilité dû aux fermiers, il faut tenir compte de ceux qui sont imputables au sol lui-même (exposition, composition du sol..). Cette force productrice indépendante du fermier, que la loi de 1942 chiffre d'une façon arbitraire à la moitié de la plus-value, revient au propriétaire. Dans le Léon, l'appréciation du quantum de ces éléments est, faite de façon extrêmement souple. C'est en effet à l'expert de fixer la part nette qui revient au fermier, compte tenu éventuellement d'une fraction de plus-value qui ne sera pas à faire entrer dans l'attribution de l'indemnité.

Outre cette indemnisation des trempes et suites de trempes, l'état de ferme comprend d'autres éléments de compte; une certaine variété se manifestant parfois suivant les cantons, les uns augmentant, les autres restreignant les droits à la sortie.

Les usages de l'époque actuelle ne donnent de valeur qu'aux amendements utilisés et préconisés par la technique agricole moderne. Il faut noter qu'autrefois une place spéciale était faite aux « veillons » ou jachères qui étaient prisées à titre de mode de fertilisation des terres.

L'état de ferme prend en considération ce que l'on appelle « les bois de fermiers », c'est-à-dire les bois des fossés, les taillis, ‘les émondes des tétards.… Celui qui aura espacé les coupes de ces bois et en laissera donc plus sur sa ferme qu'au moment de son entrée, sera indemnisé selon l'accroissement du cubage restant. Les experts appliquent des barèmes précisant la valeur des bois de différents âges : ils ont l'habitude d'évaluer le nombre et la valeur des fagots qui existent sur pied, sur le plat et sur les fossés.

De même que pour les bois, il est tenu compte de la présence en plus ou moins grande abondance des landes, bruyères,

fougères et autres litières dont l'utilité est si grande pour là nourriture du cheptel ou l'entretien de la propreté des étables, à défaut de pailles et foins. Enfin, le preneur devra régler au fermier sortant, les récoltes restant en terre, les fumiers et pailles qui lui seront volontairement laissés. À l'actif du fermier sortant, il y aura encore éventuellement le prix de petites constructions de faible valeur, petits hangars sur piliers, barrières, quelquefois fosses à purin. Par le paiement des revenants-bons, sera donc, mais dans une très faible mesure, assuré le remboursement des impenses. En contre-partie de l'actif, il est fait déduction d'un passif comprenant les réparations diverses qui nont pas été effectuées pendant le bail et qui étaient cependant à la charge du fermier (1).

Par le moyen des revenants-bons, se trouvent rémunérées les améliorations « de bonne culture » et dans une faible mesure les impenses. L'état de ferme comprend bien certaines petites constructions de caractère plutôt foncier, mais quelle sera la solution coutumière au cas de construction d'importance plus vaste ?

L'usage est en général muet sur ce chapitre et il faut donc pour la réalisation de ces impenses, l'accord entre fermier et propriétaire, ce qui ne présente donc aucune originalité par rapport au droit commun (2). ,

En définitive, il apparaît donc que c'est seulement dans la catégorie des améliorations de bonne culture que réside. l'originalité des usages du Léon. Mais on peut se demander comment pour ces améliorations s'est instauré le principe d'une indemnisation aussi large. À l'heure actuelle, les clauses des baux ne donnent pas de solution à cette question, car ils renvoient aux usages. Sans doute, il faut penser que ce sont bien les conventions qui ont introduit peu à peu ces règles et leur ont donné leur force actuelle. Leur simplicité et le rôle des experts leur assurant une certaine stabilité, ont permis de se passer complètement de leur rédaction par écrit. Voilà sur leur origine l'hypothèse qui paraît s'imposer avec le plus d'évidence. Les conventions primitives ont insensiblement élargi la charge de l'indemnité et l'ont fait porter

(1) Quant à la charge résultant des frais d'expertise, elle est répartie par moitié. Lorsqu'il y a eu deux experts, chacun des cultivateurs paie celui qu'il a choisi.

(2) Cet état de chose a entrainé la limitation du sujet aux « améliorations culturales ». Toutefois, il serait possible de trouver quelques solutions coutumières se rapportant aux impenses. Ainsi, dans certains cantons, les plantations d'arbres fruitiers sont-elles l'objet d'une indemnisation, sans qu'un accord préalable à leur sujet ait eu lieu ? Il y a là, cependant, des éléments trop restreints et trop limités territorialement, pour que l'on puisse constater un apport réel du droit local sur la question,

AE sur le fermier entrant. Le Léon se trouvant être une région: agricole particulièrement riche, il n'a pas paru excessif de faire supporter au preneur le poids d'un revenant-bon élevé, qu'il récupérera vite en raison de la fertilité très grande de la terre. En pratique, d'ailleurs, il est possible que les différences entre les états d'entrée et de sortie ne soient pas trop élevés; les cultivateurs gagnent bien plus en incorporant à la terre les amendements. voulus qui leur feront profiter des trois ou quatre récoltes annuelles qui sont possibles dans le pays, plutôt qu'en économisant des engrais dans les dernières années du bail. Ce sont peutêtre à des conditions agricoles différentes que se doivent des

usages apparaissant moins évolués dans la région voisine du Tréguier.